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La transition énergétique ne doit pas devenir le faux-nez de l’augmentation de la fiscalité

La transition énergétique est un sujet majeur qui concerne les entreprises comme les citoyens. Pour préserver l’avenir, il convient de parvenir à faire évoluer les modes de production et les comportements pour aller vers une économie décarbonée. De nombreuses entreprises, notamment industrielles, se sont déjà engagées dans cette voie. Les initiatives territoriales ne manquent pas non plus: covoiturage, valorisation des déchets, circuits courts...

Il est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs sociaux, dont fait partie la CPME, de développer et d’amplifier ce mouvement.

Il convient pour ce faire de se donner des objectifs clairs, de fixer un calendrier raisonnable, de mettre en place des mesures d’accompagnement et de tenir compte de la réalité.

À l’inverse, la transition énergétique ne doit pas devenir le faux-nez de l’augmentation de la fiscalité.

L’augmentation programmée de la fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR) en est la parfaite illustration. Le gouvernement cherche simplement à financer des annonces présidentielles, les motifs environnementaux viennent au second plan. Pire encore aucune alternative technologique sérieuse n’existe. Pas une pelleteuse digne de ce nom ne fonctionne à l’électricité !

De même, la taxe carbone ne peut se concevoir que dans le cadre d’une fiscalité globalement en baisse.

Faire bouger les curseurs de la fiscalité peut être un moyen de faire évoluer les comportements. Mais venir ajouter des taxes et impôts à ceux déjà existants serait une grave erreur.

De plus, pour être efficace, cohérent et juste, la réflexion doit se situer dans un cadre européen. À défaut, c’est la compétitivité des PME françaises, notamment celles implantées à l’écart des grandes métropoles, qui risque de se dégrader.

Réaction de la CPME au discours de politique générale du Premier Ministre

Le Premier Ministre lors de sa déclaration de politique générale a affirmé, en évoquant la transition énergétique, sa volonté de "rendre plus propre l'économie". La CPME partage cet objectif.

Il convient toutefois de permettre aux entreprises de s'adapter et de ne pas ouvrir de périodes d'incertitude préjudiciables à ce moteur de l'économie qu'est la confiance.

Par ailleurs, la confirmation d'un bonus-malus pour décourager le recours abusif aux contrats courts est en soi une mauvaise nouvelle. Cela signifiera, quels que soient les contours du dispositif qui sera présenté le 18 juin, que certaines entreprises qui embauchent verront augmenter leurs charges. Il est également étonnant de prétendre mettre en place une dégressivité des allocations des cadres aux revenus les plus élevés au prétexte qu'ils peuvent retrouver facilement un emploi et de s'y refuser catégoriquement pour les chômeurs recherchant un travail dans les secteurs en tension.

Il est enfin regrettable, alors que le Président de la République avait annoncé son maintien en l'état, que la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée soit désormais assujettie à l'obligation de mettre en place un accord d'intéressement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

"Le respect du réel" aurait sans doute mérité d'autres précisions notamment sur le financement de toutes les mesures annoncées.

Bonus-malus : les questions auxquelles le gouvernement doit répondre

L'augmentation du nombre de contrats courts est une réalité.

Dans un tel contexte il est logique que, selon un sondage Elabe réalisé pour Les Échos et Radio Classique, les Français soient à 73% favorables "à l'instauration d'un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises faisant trop souvent appel aux contrats courts".

La CPME n'a eu de cesse de répéter qu'il convient d'apporter de vraies réponses à un vrai problème. Elle a notamment proposé de moduler la prime de précarité en fonction de la durée du contrat. Mais cette solution a été balayée d'un revers de main par le gouvernement qui semble penser que, par la grâce d'une nouvelle taxe, les CDD se transformeront en CDI.

Stigmatiser les entreprises en leur faisant porter la seule responsabilité de la situation actuelle est pourtant un peu trop simple et relève d'une logique purement technocratique.

De nombreux entrepreneurs ne parviennent pas aujourd'hui à embaucher en CDI mais seulement en CDD. Ces chefs d'entreprise méritent-ils d'être pénalisés ?

Remplacer un salarié absent en faisant appel à un CDD ou un intérimaire doit-il valoir une pénalité ? Même quand on ne peut pas faire autrement (EHPAD, cliniques, services à la personne...) ?

Une PME qui embauche une personne en CDD ou en intérim car elle vient d'obtenir un marché ou une commande ponctuelle, ou que son activité même lui impose des "coups d'accordéon" (restauration, traiteur, événementiel ...) mérite-t-elle un malus financier ? Doit-elle renoncer au marché ?

Lorsqu'un salarié en fin de CDD refuse la prolongation en CDI, son employeur doit-il être taxé ?

Si un bonus-malus est instauré cela concernera-t-il toutes les tailles d'entreprises ? Les seuils supprimés par la Loi Pacte vont-ils déjà être rétablis ? Le secteur public, grand utilisateur de contrats courts, sera-t-il concerné ?

La Confédération des PME persiste pour sa part à considérer que l'instauration d'un bonus- malus ne serait qu'une solution de facilité. Au mieux cela ne servirait à rien d'autre qu'à augmenter les charges de certaines entreprises pourtant créatrices d'emplois. Au pire cela découragerait certains entrepreneurs d'embaucher.

Et ouvrirait un boulevard au travail détaché ou aux plateformes d'indépendants.

La CPME s'engage avec la Garde Nationale

« Valeur partagée avec l’Armée française, les chefs d’entreprises œuvrent pour le bien commun » a déclaré François Asselin, lors de la cérémonie de signature de la charte d’engagements réciproques avec la Générale Anne Fougerat, en présence de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées, le 22 mai .

L’objectif, faciliter l’engagement des réservistes opérationnels auprès de nos TPE-PME.

>>> En savoir plus

Save the date : 5 novembre 2019 IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME

Evénement, la CPME et BFM BUSINESS s’associent pour créer Impact PME, le grand rendez-vous des PME. Concept novateur, c’est la première manifestation dédiée aux PME diffusée en direct à la radio, à la TV et sur le digital.Nous nous vous donnons rendez-vous mardi 5 novembre 2019, au Conseil Economique Social et Environnemental, à Paris.

Les TPE-PME sont les fers de lance de l’emploi. Leur impact est décisif en France et à l’international. C’est pour penser la PME de demain, stimuler et accompagner les initiatives, échanger avec nos responsables politiques, tisser de nouveaux liens avec notre écosystème, que nous avons voulu créer un rendez-vous qui rassemble les PME en les mettant sous les feux des projecteurs.

IMPACT PME C’EST :

L’association de la CPME, l’organisation patronale des TPE-PME, et de BFM Business, le premier média audiovisuel sur l’information économique et financière

Le premier carrefour de solutions à destination des PME sur le terrain, le digital, la TV et la radio

La journée du 5 novembre annoncée dès cet été à travers 3 mois d’antenne sur BFM Business TV et radio, sur les médias digitaux de BFM Business et de la CPME, et un plateau TV délocalisé le jour J au CESE

70 exposants, partenaires, le réseau CPME, plus de 3000 dirigeants de PME et leur écosystème attendus le 5 novembre

Une plénière, des ateliers pratiques, des prises de paroles, des pitchs, le réseaufavorisé tout au long de la journée

Le 19 juin, lors de notre Comité directeur confédéral, nous aurons le plaisir de vous présenter IMPACT PME plus en détails et, au cours des prochaines semaines, nous vous transmettrons toute l’information relative à l’événement.