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Relation de confiance avec l'administration fiscale : la CPME salue une volonté affichée de privilégier l'accompagnement plutôt que la sanction

Plusieurs mesures destinées à créer une nouvelle relation de confiance ont été annoncées ce matin par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Parmi elles, Bercy propose un "accompagnement fiscal personnalisé pour les PME".

Inciter les PME à se rapprocher de l'administration fiscale sans crainte de contrôle ultérieur ne sera pas chose facile. Chacun aurait pourtant à gagner à développer ces liens de partenariat mais une relation de confiance se bâtit dans le temps.

La CPME tient cependant à saluer cette initiative qui répond à sa volonté de voir l'administration privilégier l'accompagnement plutôt que la sanction.

On peut toutefois regretter que cet accompagnement fiscal personnalisé soit limité aux entreprises à caractère innovant, dans des secteurs stratégiques pour l'économie nationale, ce qui, de facto, exclut un grand nombre de TPE/PME.

"L'amélioration des délais de réponses aux demandes de rescrit" ou "la mise en œuvre d'une démarche spontanée de mise en conformité fiscale" pour permettre à certaines entreprises qui le souhaiteraient de rectifier leur situation en cas d'anomalies, vont également dans le bon sens.

La Confédération des PME est, à l'inverse, plus réservée sur la mise en place d'une "attestation de conformité fiscale", qui a un parfum de fausse bonne idée. Même si elle n'est pas obligatoire en théorie, elle risque de le devenir dans la pratique.

Enfin, le ministre a proposé la mise en place d'une concertation plus fructueuse en installant une nouvelle instance de dialogue avec les entreprises. La Confédération est prête à y participer.

Sondage : les Français et les propositions de la CPME pour le Grand débat

Dans le cadre du Grand débat national, la CPME a réuni des milliers de chefs d’entreprise dans toute la France. Les principales propositions qui en sont ressorties ont ensuite été testées auprès d'un échantillon représentatif de la population française, de 1004 personnes.

D'après ce sondage Elabe pour la CPME mené les 19 et 20 février, les Français approuvent les mesures proposées par les chefs d'entreprise de TPE et PME.

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Forum La dynamique entrepreneuriale et l’ESS au cœur de nos territoires

L'objectif de ce forum est de permettre aux entrepreneurs de décrypter le monde économique et financier pour valoriser leurs projets.

Cette journée dédiée aux TPE/PME sera aussi l’occasion de débattre sur la responsabilité des entreprises en termes de développement durable, humain et environnemental au travers du prisme de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). 

>>> Programme et inscription

>>> Vidéo de présentation de l’événement

Les Rencontres du Financement de l'Industrie

Chefs d’entreprises industrielles, rencontrez les acteurs économiques, les investisseurs, et découvrez les solutions pour revitaliser l’industrie, mardi 19 mars à Paris ! 

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La CPME se félicite du lancement de l'OPCO des entreprises de proximité

La CPME se félicite du lancement effectif ce jour, au travers de la tenue d'une AG constitutive, de l'OPCO des entreprises de proximité.

L'OPCO des entreprises de proximité sera présidé par Sylvia Veitl (FO), tandis que Philippe Gaertner (U2P) et Eric Chevée (CPME) en seront les vice-présidents patronaux. Jean-Michel Pottier (CPME) assurera la fonction de trésorier.

Ce nouvel opérateur de compétences accompagnera les entreprises pour les aider à anticiper les effets sur l'emploi des mutations technologiques et les besoins nouveaux en compétences, au travers d'actions de formation des salariés prenant pleinement en compte les enjeux de professionnalisation.  

Les nombreuses branches professionnelles ayant rejoint l'OPCO des entreprises de proximité pourront ainsi bénéficier d'un appui efficace articulé autour d'un maillage territorial solide profitant de l'expérience de l'AGEFOS PME. La cohérence économique entre ses membres, constitués principalement de TPE/PME ayant une forte pratique des formations en alternance, assurera une véritable adéquation avec les besoins des entreprises.

La CPME, représentée comme elle le souhaitait, dans la gouvernance paritaire (30 représentants employeurs - 15 CPME / 15 U2P - et 30 représentants des organisations syndicales de salariés) de ce nouvel outil au service des entreprises, veillera à ce que les artisans, commerçants, prestataires de services, industriels et professionnels libéraux, dont beaucoup adhèrent  à la CPME, puissent bénéficier d'un appui répondant pleinement à leurs attentes et à celles de leurs salariés.