Toute l’actualité de la CPME 54

Les actualités de la CPMEApprentissage : baisse de l’aide en 2025Le 31 décembre dernier, la ministre déléguée chargée du Travail et de l’Emploi, a confirmé que l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis serait recalibrée, dans un communiqué, .Décryptage. ...

Les actualités de la CPMERéaction de la CPME à la nomination du Premier ministre, François BayrouA la suite de la nomination de monsieur François Bayrou en qualité de Premier ministre, la CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la...

Les actualités de la CPMEMotion de censure : la CPME déplore les conséquences néfastes et appelle à redonner des perspectives aux entreprisesPour la CPME qui avait appelé les députés à la responsabilité en début de semaine, la motion de censure qui vient d’être...

Les actualités de la CPMEGuichet unique : fin de la procédure de continuité au 31 décembre 2024Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, a annoncé au salon Impact PME que la procédure de continuité prendrait fin au 31 décembre 2024. À...

Les actualités de la CPMEFacturation électronique, délais de paiement, réindustrialisation : vos actualitésFacturation électronique obligatoire, guide des bonnes pratiques pour améliorer les délais de paiement, nouveau plan d'action du gouvernement pour favoriser la...

Les actualités de la CPMETextes qui impactent les TPE-PME en décembre, évolutions du guichet unique, actualités numériquesChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en...

Les actualités de la CPMELa CPME signe deux des trois textes nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024La CPME se réjouit de l’aboutissement du protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, qui est équilibré et équitable. Elle est donc signataire de ce...

Les actualités de la CPMELa CPME signataire des ANI sur l’assurance-chômage & l’emploi des séniors ne valide pas le projet sur l’évolution du dialogue socialLa CPME apposera sa signature sur l’accord visant à renouveler la convention d’assurance-chômage. Ce texte,...

Les actualités de la CPMEQue contiennent les négociations nationales interprofessionnelles de l’automne 2024 ?Conformément à l’engagement pris par le Premier ministre Michel Barnier, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a invité début octobre 2024 les...

Les actualités de la CPMEQuelles solutions pour réduire les arrêts de travail ?Depuis la crise sanitaire, le niveau élevé des arrêts de travail préoccupe fortement les employeurs. À l’heure où les débats portent principalement sur le renforcement des contrôles et la...

Les actualités de la CPMELe fond social GSC : une réponse concrète pour les entrepreneurs en difficultéAu 1er semestre 2024, près de 30 000 entrepreneurs avaient perdu leur emploi, un record depuis près d’une décennie, selon l’Observatoire de l’Emploi des...

Les actualités de la CPMEAugmenter la fiscalité ne ferait qu’accélérer le ralentissement économiqueAlors que les indicateurs passent les uns après les autres à l’orange, il est plus que jamais impératif de soutenir les entreprises. Si les grandes entreprises...

Les actualités de la CPMECommerce, finances et fiscalité des PME : vos actualitésLa DGCCRF publie de nouvelles lignes directrices sur l’encadrement des promotions de produits alimentaires, à connaître. La Banque de France, en partenariat avec la CPME, lance une...

Les actualités de la CPMEProjet de loi finances 2025 : la CPME mobiliséeAlors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la CPME rappelle depuis plusieurs semaines à l'exécutif, aux parlementaires, et dans les...

Les actualités de la CPMEAssurance-chômage, Sécurité sociale : vos actualitésLa CPME fait le point sur les derniers décrets et communiqués parus sur les règles de l'assurance-chômage et le plafond de Sécurité sociale. Prolongation des règles actuelles d’assurance...

Les actualités de la CPMEDéclaration communeAugmentation du coût du travail par la baisse des allègements de cotisations, une lourde menace pour l'emploi et la performance économique des entreprises. La discussion qui s’ouvre à partir du lundi 21 octobre en commission...

Les actualités de la CPMELa CPME alerte sur les conséquences économiques désastreuses des projets de taxes sur l’agroalimentaireL’industrie agroalimentaire est la première industrie française. Composée à 90% de TPE-PME, elle emploie près de 500 000 personnes....

Les actualités de la CPMEEnquête : service d'accompagnement fiscal des PMEUn service est proposé aux TPE et PME souhaitant obtenir de la sécurité en matière fiscale à l’occasion d’opérations ponctuelles ou récurrentes présentant pour elles des enjeux financiers...

Les actualités de la CPMEIl n’y a pas que le budget…Le projet de loi sur la simplification de la vie économique a repris son cheminement parlementaire, interrompu par la dissolution. Ce texte, désormais adopté au Sénat, prévoit notamment la mise en place d’un « test...

Les actualités de la CPMEAugmentation du SMIC au 1er novembre 2024Comme l’avait annoncé le Premier ministre le 1er octobre dernier lors de sa déclaration de politique générale, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé à hauteur de 2 %...

Les actualités de la CPMEPLFSS 2025 : la CPME mobilisée contre la hausse des charges, pour une baisse des dépenses et la lutte contre l’absentéismeLes discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) vont débuter lundi 28 octobre à...

Les actualités de la CPMEProjets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : pour les entreprises, l'addition sera saléeAugmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une...

Les actualités de la CPME PME de l’économie sociale et solidaire : appel à projets européenDu 1er octobre au 10 décembre 2024, la Commission européenne lance un appel à projets dédié aux PME de l’économie sociale et solidaire (ESS). Quel en est l'objet ? Comment...

Les actualités de la CPMEVersement du solde de la taxe d'apprentissage : calendrier modifié La seconde période de fléchage du solde de la taxe d’apprentissage qui devait s’achever le 4 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 25 octobre 2024. Pour les employeurs qui...

Les actualités de la CPMENon, les hausses d’impôts ne concerneraient pas que les grandes entreprisesA l’approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre se veut rassurant...

Les actualités de la CPMESuivi de l'état de santé des salariés : précisions du ministère du TravailLe ministère du Travail a mis en ligne sur son site un questions / réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés. Il  précise notamment certains points sur :...

Les actualités de la CPMEImmatriculation RNE, seuil de cotation des entreprises, professions règlementées : vos actualitésObtention d'une attestation d'immatriculation au Registre national des Entreprises, réhaussement du seuil de cotation des entreprises, publication...

Les actualités de la CPMEMichel Barnier nommé Premier ministre : réaction de la CPMEHier, dans un communiqué de presse, la CPME a accueilli avec satisfaction la nomination d’un Premier ministre et s'est réjouie de voir cette fonction confiée à un homme de grande...

Les actualités de la CPMECrise politique : la CPME dans les médiasSamedi 31 août, François Asselin a adressé une lettre ouverte au futur Premier ministre, publiée dans dans le Figaro. Revenant sur la situation des finances publiques, il préconise de viser "une...

Les actualités de la CPMEDécarbonation, nouveaux textes règlementaires : vos actualités économiquesLa CPME fait le point sur les dernières actualités économiques. Décarbonation Le Conseil national du commerce et son groupe de travail "transition écologique" ont évalué...

Les actualités de la CPMEElections législatives et SMIC à 1600 € : la CPME sonne l'alerteA l’issue du second tour des élections législatives, la CPME a alerté dans les médias quant à la perte de croissance générée par ce contexte instable et quant aux conséquences...

Les actualités de la CPME Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une sociétéLes souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon...

Les actualités de la CPMERéaction de la CPME au second tour des élections législativesA l’issue du second tour des élections législatives, il est difficile de savoir par qui la France sera gouvernée. Cette incertitude n’est pas de nature à rassurer les entrepreneurs....

Les actualités de la CPMEElections législatives : quel impact sur les TPE-PME ? Du 20 au 24 juin, la CPME a interrogé des dirigeants de TPE/PME. 1066 d’entre eux ont répondu à cette enquête administrée via un questionnaire en ligne. A la lecture de cette enquête,  il...

Les actualités de la CPMELes nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juilletChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif...

Les actualités de la CPMEEmploi, cotisations : vos actualités socialesHausse des cotisations AGS, extension du périmètre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : tour d'horizons des nouveautés qui vous impactent. Hausse de 0,05 point de l’AGS...

Les actualités de la CPMEJO 2024 : l’essentiel en un clin d’œil !Cet été, la France retrouve les Jeux olympiques d’été pour la première fois depuis un siècle. L'objectif de ces mesures est de sécuriser et redynamiser notre système de retraite avec comme principe les...

Les actualités de la CPMEPartage de la valeur : nouvelles mesures et obligationsÀ partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs...

Les actualités de la CPMEPlan d'épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiquesEntrée en vigueur du plan d'épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d'enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz...

Les actualités de la CPMEÉlections européennes : après la campagne, place aux actions !Les élections européennes du 9 juin ont remodelé le paysage politique européen. Dimanche dernier, 720 députés européens représentant les 27 États membres ont été élus pour cinq ans....

Les actualités de la CPMEPME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficultéVous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et...

Les actualités de la CPMEPartage de la valeur : nouvelles mesures et obligationsÀ partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs...

Les actualités de la CPMEDissolution, pour quoi faire ? Les priorités de la CPMELe président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui conduira, d’ici quelques semaines, à la formation d’un nouveau gouvernement. Dans ce contexte, la...

Les actualités de la CPMESolde de la taxe d’apprentissage : découvrez le calendrier de répartition pour 2024La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vient d’être lancée via la plateforme SOLTéA. Le 27 mai dernier, le portail a été ouvert aux...

Les actualités de la CPME 54Entreprise en difficulté : n’attendez pas, le GPA est làLe saviez-vous ? Le GPA (Groupement de prévention agréé) de Meurthe-et-Moselle a vu le jour en avril. Ce réseau d’experts pluridisciplinaires apporte son soutien aux entreprises en...

Les actualités de la CPMELa CPME aux 18e Assises nationales du centre-villeLa CPME et la délégation commerce représentée par son président Xavier Douais était présente au lancement des 18e Assises nationales du centre-ville à Avignon qui se sont déroulées le 21 mai....

Les actualités de la CPMELes partenaires sociaux s'opposent toujours au classement d'Action Logement en administration publiqueLes organisations de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (Medef et CPME) réaffirment leur opposition à la transformation...

Les actualités de la CPMEFacturation électronique : les conseils pratiques avant de se lancer !L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Toutes les entreprises devront se conformer à...

Les actualités de la CPMERéforme des retraites : la position de la CPMEÀ la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous...

Les actualités de la CPMEInsertion professionnelle : les mauvaises nouvelles continuentLe Haut-Commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels, Geoffroy de Vitry, a confirmé à la CPME nationale qu’une nouvelle baisse des niveaux de prise en charge (NPEC)...

Les actualités de la CPMEPourquoi la CPME s’oppose au  CETU imaginé par les syndicats de salariés et l’U2P ?La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du travail sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles,...

Les actualités de la CPMECommunication sur la baisse des NPEC des contrats d'apprentissageComme annoncé par le gouvernement, le Haut-Commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels, Geoffroy de Vitry, a confirmé à la CPME qu’une nouvelle baisse des...

Les actualités de la CPMEEncadrement des délais de paiement : le Parlement européen doit entendre les entreprises françaisesLes retards de paiement minent la trésorerie des PME. Mais réduire les délais de paiement en les limitant à 30 jours, comme le proposait la...

Les actualités de la CPMEDu nouveau pour relancer l'achat public d'innovation et l’accès des PME à la commande publiquePour encourager le déploiement de l’innovation dans l’achat public, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), à laquelle la CPME...

Les actualités de la CPMETrophées numériques CPME 2024 : les entrepreneurs sous les feux des projecteursMardi 23 avril, devant un public de 200 participants réunis autour de François Asselin au Campus Cyber à Paris, la remise des prix des 6èmes Trophées numériques...

Les actualités de la CPMECongés payés et arrêts de travail : le suspense est levéLa loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses...

Les actualités de la CPMERenforcer la mobilité des apprentisLa CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a...

Les actualités de la CPMEAdhérents, répondez à notre enquête de satisfaction !Cette enquête s'adresse aux CPME territoriales et aux fédérations professionnelles, et non aux entreprises. Pour chaque structure, nous privilégions les retours des élus chefs d'entreprise...

Les actualités de la CPMEAcquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes-nous ?À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un...

Les actualités de la CPMEEntreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernementFace aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une...

Les actualités de la CPMEUn nouvel élan européen pour les PME : les 150 propositions de la CPMEÀ l’approche des élections européennes, les 150 propositions de la CPME visent à bâtir un meilleur avenir pour les PME européennes avec des solutions audacieuses pour...

Les actualités de la CPMEConsultation - projet de loi de "simplification" - simplification du bulletin de paieDans le cadre du futur projet de loi de « simplification » l’un des articles porte sur la simplification du bulletin de paie. Le projet de loi renvoie les...

Les actualités de la CPME Arrêt maladie : un simple tour de passe-passe budgétaire pour faire payer les entreprises ?L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en...

Les actualités de la CPMERéaction de la CPME à l'intervention du Premier ministre, Gabriel AttalMalgré la situation catastrophique des finances publiques le Premier ministre Gabriel Attal a pris hier au soir l’engagement de parvenir à 3% de déficit public en 2027. Il...

Les actualités de la CPMELancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure ProfessionnelleDepuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14...

Les actualités de la CPMELancement d'un "test PME" sur la CSRDLa CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les...

Les actualités de la CPMEConférence : Charte sociale Paris 2024, une étape vers des jeux économiquement et socialement responsables ?Les Jeux olympiques 2024 auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se dérouleront du 28 août au 8 septembre...

Les actualités de la CPME Afin d'impulser un nouvel élan européen pour les PME, la CPME formule 150 propositions Jordan Bardella (RN) et Léon Deffontaines (PCF) ouvrent le bal des auditions L’idée première de l’Europe était certes de faciliter les libres circulations,...

Les actualités de la CPME CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausseUn nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté...

Les actualités de la CPMEUn nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME .  Pour lutter contre ce fléau, un premier...

Les actualités de la CPMEDe nouveaux seuils de chiffres d'affaires définis pour les PME en matière comptableUn décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette...

Les actualités de la CPMEElectricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementésLa proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à...

Les actualités de la CPME 54Actualité des dispositifs France 2030   1. Actualités et nouveaux dispositifs du plan France 2030 [Cyber] Action Cyber PMELa Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté...

Les actualités de la CPME Simplification administrative : la CPME veut y croireSous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de la Saône-et-Loire, un rapport parlementaire intitulé  Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie...

Les actualités de la CPMEVictoires syndicales 2023 : nos avancées pour les PMEEn 2023, la CPME s'est fortement mobilisée pour les PME et elle a obtenu 31 mesures, grâce à 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français et européens et 2477...

Les actualités de la CPMEOptimisez l’efficacité énergétique de votre entreprise avec le projet EENergy !Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le réseau Entreprise Europe (EEN) lance un appel à projets pour les PME désireuses...

Les actualités de la CPMECongés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme » Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union...

Les actualités de la CPMEChefs d'entreprise, comment intégrer l'IA à votre PME ?L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus notre quotidien. Correctement comprise et employée, elle peut s’avérer très utile pour votre PME. Comment l'utiliser pour...

Les actualités de la CPMEConsultation publique pour accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durableL’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier...

Les actualités de la CPMENumérique : dirigeants, passez à l'action !Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique....

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en févrierChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPME Bon sens paysan et culture PME sont les mamelles de la FranceLes PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie...

Les actualités de la CPMERetards de paiement : de premiers résultats encourageants pour la CPMELes eurodéputés accélèrent la cadence en commission du marché intérieur (IMCO) avec l’examen des amendements le 24 janvier, et un vote en plénière avancé au 13 mars. La CPME...

Les actualités de la CPMELa CPME reçue par le Premier ministre, Gabriel AttalLe président de la CPME, François Asselin, a rencontré hier le Premier ministre, Gabriel Attal. Il lui a fait part des inquiétudes de la CPME sur la conjoncture économique et la...

Les actualités de la CPMEUn nouvel outil comptable pour la CPMELa CPME accompagne ses unions territoriales dans la mise en place d’un nouvel outil comptable avec un objectif de modernisation et de simplification de la combinaison comptable. Une nouvelle architecture...

Les actualités de la CPMERefus de CDI à la suite d’un CDD, tarification AT/MP : vos actualitésDe nouveaux décrets et arrêtés viennent préciser des règles qui concernent l'employeur : tour d'horizon. Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d'information de...

Les actualités de la CPMETrophées numériques CPME 2024 : les candidatures sont ouvertes ! Entrepreneurs, vous dirigez une TPE -PME industrielle, de services, vous êtes artisan ou commerçant et vous avez digitalisé votre activité avec succès ?  Lancez-vous ! A la clé :...

Les actualités de la CPMELa CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours. Les...

Les actualités de la CPMELoi de financement de la sécurité sociale 2024, médecine du travail : les nouveautés La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. De plus, un nouveau décret précise le rôle et...

Les actualités de la CPMEEnquête de conjoncture CPME sur la rémunération des dirigeants : un entrepreneur sur cinq gagne moins que le SMICAlors qu’en 2023 on a beaucoup parlé du partage de la valeur et que le débat ne manquera sans doute pas de resurgir sur les...

Les actualités de la CPMERefus d'un contrat en CDI et aide à l'embauche d'alternants : les nouveautésNotification de refus après une proposition d'un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : la CPME vous...

Les actualités de la CPMELa CPME lance un guide pratique pour réussir la transmission de votre entrepriseChefs d'entreprise, vous vous demandez comment transmettre votre entreprise avec succès ? Vous êtes à la recherche de conseils pratiques et d'informations...

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en janvierChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPMEEnquête de conjoncture CPME : la baisse d’activité en tête des préoccupations des chefs d’entrepriseLa dernière enquête de conjoncture réalisée par la CPME entre le 9 novembre et le 4 décembre 2023 auprès de 1418 dirigeants de TPE-PME,...

Les actualités de la CPMECSRD : une nouvelle étape franchieL'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa...

Les actualités de la CPMEAides énergie : ce qui va changer en 2024Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux...

Les actualités de la CPMEUne nouvelle mission pour l’Etat : tester ou piéger les entreprises ?L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce...

Les actualités de la CPMEEntrée en vigueur de la directive « énergies renouvelables »Elément important du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la directive révisée sur les énergies renouvelables est entrée...

Les actualités de la CPMELa CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de...

Les actualités de la CPMELa santé de l’entreprise passe aussi par la santé du dirigeantDes études le prouvent : la santé de l'entrepreneur est intimement liée à celle de son entreprise. Un souci de santé peut avoir un impact direct sur la performance de l'entreprise,...

Les actualités de la CPMELa CPME demande l’arrêt d’une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçantsL’ADEME et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, à grand renfort de fonds publics, ont lancé une...

Les actualités de la CPMELancement des "Rencontres de la simplification"Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des...

Les actualités de la CPMECongés payés acquis en arrêt-maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnelRefusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument...

Les actualités de la CPMELa CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de...

Les actualités de la CPMEFinances publiques et prélèvements obligatoires : François Asselin a rencontré le ministre du BudgetMardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de...

Les actualités de la CPMECommande publique et facturation électronique : vos actualitésNouveau guide pratique sur les marchés publics et facturation électronique : la CPME vous informe. Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis...

Les actualités de la CPMESEEPH 2023 : l'UNAPEI et la CPME organisent des rencontres entre entrepreneurs et travailleurs handicapés À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH 2023), la CPME nationale, la CPME-Pays de-la-Loire...

Les actualités de la CPMEEntrepreneurs, les solutions pour réussir 2024 vous attendent à IMPACT PME le 30 novembreLa CPME et BFM Business ont concocté une journée pour faire le plein de bonnes pratiques orientées PME et étoffer votre réseau, jeudi 30 novembre, à la...

Les actualités de la CPMECFE : les avis d'imposition 2023 sont disponiblesLes avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À...

Les actualités de la CPMENégociations européennes sur le télétravail : la CPME rejette le texte finalLes partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après...

Les actualités de la CPMEHandicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant...

Les actualités de la CPMEDélais de paiement : position et actions de la CPMEEn réaction à la publication de la proposition de règlement sur les retards de paiement par la Commission européenne, la CPME a consulté l’ensemble de ses membres pour recueillir leurs...

Les actualités de la CPMELa CPME lance une pétition : "Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies"La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en...

Les actualités de la CPMEIndemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissageRemise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux...

Les actualités de la CPMEFiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par villeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les taux...

Les actualités de la CPMECommerce rural : rencontre avec Olivia GrégoireLes Assises de la proximité et de la ruralité se sont tenues vendredi 13 octobre à Générac, dans le Gard, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et moyennes...

Les actualités de la CPMEAnnulation des cours lundi matin : la CPME appelle les employeurs à faire preuve de compréhension Un professeur a été assassiné avant-hier à Arras par un islamiste. La CPME exprime sa consternation et présente ses condoléances à la famille,...

Les actualités de la CPMESolde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fondsLa plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée...

Les actualités de la CPME Emeutes urbaines : un bilan positif de l’aide financière exceptionnelleA la suite des émeutes urbaines des mois de juin et juillet derniers, la CPME a mis en exergue la mobilisation du CPSTI à travers l’aide financière exceptionnelle (AFE)....

Les actualités de la CPMESuppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici 2026 afin...

Les actualités de la CPMESimplification de la vie des entrepreneurs : un combat d'actualité Alors que le ministre de l'Economie a annoncé des "Assises de la simplification" cet automne auxquelles la CPME contribuera activement, nous recueillons les propositions des...

Les actualités de la CPMERetraites complémentaires de l’Agirc Arcco : la CPME défend ses positionsLes négociations relatives au régime complémentaire AGIRC-ARRCO se sont achevées ce mercredi 4 octobre. Conduites par Eric Chevée, vice-président en charge des affaires...

Les actualités de la CPME Des congés payés obtenus sans même travailler : du grand n’importe quoi !Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un...

Les actualités de la CPME 54Tout savoir sur les élections sénatoriales Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 24 septembre 2023.  Quels départements sont concernés ? Quel est le mode de scrutin ? Quel est le renouvellement ? Décryptage. Les sénateurs sont...

Les actualités de la CPMESubventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiquesMise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la...

Les actualités de la CPMERentrée économique & sociale des PME : la CPME réagit dans les médias Recrutement, prix de l’énergie, fiscalité, transformation écologique, fardeau normatif… Après avoir accordé une interview fleuve aux Echos, réagi aux annonces de l’Union...

Les actualités de la CPMEEntrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)Suite à la décision du gouvernement de procéder à une baisse des NPEC (de l’ordre de 5% en moyenne) pour obtenir une économie d’environ 530 millions...

Les actualités de la CPMESéisme au Maroc : la CPME mettra tout en œuvre pour relayer l’aide apportée par les entreprises françaisesLe bilan du tremblement de terre qui a secoué la région de Marrakech (Maroc) ne cesse de s’alourdir et les sauveteurs qui font face à...

Les actualités de la CPMERetraites, assurance-chômage : tout savoir sur les dispositifs entrés en vigueurLa réforme des retraites vient d'entrer en application et ses décrets d'application ont été publiés, entraînant dans son sillage une évolution de la fiscalité des...

Les actualités de la CPMEProlongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciauxLa loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour...

Les actualités de la CPMEComment favoriser l'inclusion de travailleurs handicapés dans votre TPE-PME ? Aujourd’hui, 80 % des entreprises françaises emploient un salarié en situation de handicap, mais le taux de chômage des personnes handicapées reste encore 2 fois...

Les actualités de la CPMEVol à l'étalage : la CPME obtient la création d'une amende forfaitaire délictuelle En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire...

Les actualités de la CPMEHausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerteDans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été...

Les actualités de la CPMELa CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalageSelon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4...

Les actualités de la CPMENouvelles obligations pour responsabiliser les plateformes numériquesLa Commission européenne a présenté le 15 décembre 2020 un paquet relatif aux services numériques parmi lequel se trouve le règlement sur les services numériques (Digital...

Les actualités de la CPMEL’Upsadi, l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants, rejoint la CPME L’Upsadi, jeune syndicat représentant 450 entreprises de Prestations de santé à domicile indépendantes souhaite devenir le porte-voix d’une profession, et...

Les actualités de la CPMEPréparation du budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilitéAlors que se tient ce matin le conseil des ministres de rentrée, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité en...

Les actualités de la CPMEPrix de l'électricité, ticket de caisse : ce qui change au 1er aoûtAugmentation du prix de l'électricité, fin de l'impression systématique du ticket de caisse : le point sur les changements qui impactent les TPE-PME Hausse de 10% du prix de...

Les actualités de la CPMEActualités commerciales et fiscalesDématérialisation du ticket de caisse à partir du 1er août et déploiement de centres de contact pour l'accompagner les professionnels dans leurs obligations fiscales : la CPME vous informe. Fiscalité :...

Les actualités de la CPMEContrats d’apprentissage : baisse des niveaux de prise en charge en septembre 2023Cette seconde baisse fait suite à la délibération de France compétences du 30 juin 2022 qui prévoyait une réduction des écarts entre coûts observés et niveaux de...

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en aoûtChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPMEPLF : la CPME appelle le gouvernement à respecter ses engagements sur la suppression de la CVAEDans la perspective des prochains projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME rappelle la...

Les actualités de la CPMETravailleurs indépendants frappés par les émeutes : mobilisation du CPSTILe point sur 2 dispositifs exceptionnels déployés pour venir en aide aux travailleurs indépendants victimes des violentes émeutes qui ont frappé le territoire, fin juin,...

Les actualités de la CPMECe qui change au 1er juilletMontant net social, repérage de l'amiante, concentrations moyennes en poussières, allocations chômage, taux ARCE et DUERP : le point sur tout ce qui évolue au 1er juillet et ce qui aurait dû s'appliquer. Montant net...

Les actualités de la CPMEIntelligence artificielle : opportunité ou menace pour les TPE-PME ?L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus notre quotidien et offre des opportunités aux TPE-PME qui tendent à accélérer leur transition numérique et optimiser...

Les actualités de la CPMEEmeutes : la CPME demande des mesures économiques d’urgenceDes centaines de magasins, entrepôts, entreprises, camions de transport ont été l’objet d’attaques et de pillages, et ce à travers tout le territoire national. Plusieurs centres-villes...

Les actualités de la CPMERemise des Trophées numériques CPME, le 5 juillet 2023Mercredi 5 juillet, de 17h30 à 19h30, François Asselin entouré de personnalités emblématiques et d’experts, va dévoiler en direct les lauréats des 5èmes trophées numériques CPME : 5...

Les actualités de la CPMETaxe d'apprentissage : affectation du soldeAvec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications....

Les actualités de la CPMELa CPME se rapproche de la Jeune chambre économique françaiseFrançois Asselin a rencontré Thomas Guest, président de la Jeune chambre économique française (JCEF) et Adrien Vacherand, président de la JCEF Ile-de-France. L'opportunité d'évoquer...

Les actualités de la CPMELa CPME porte la voix des PME en matière de RSE et de CSRDRetour sur deux temps forts pour la RSE la semaine dernière auxquels la CPME a participé : les 10 ans de la Plateforme RSE de France Stratégie et le colloque annuel d'AFNOR : « Engagé...