Toute l’actualité de la CPME 54
Arrêts maladie : la CPME salue une étape décisive. Elle attend désormais une mise en oeuvre effective et rapide.
Les actualités de la CPMEArrêts maladie : la CPME salue une étape décisive. Elle attend désormais une mise en oeuvre effective et rapide.La CPME salue les annonces présentées aujourd’hui par le gouvernement pour lutter contre l’explosion de l’absentéisme au travail....
Travail le 1er mai : la CPME appelle les députés à lever un blocage d’un autre âge
Les actualités de la CPME 54Travail le 1er mai : la CPME appelle les députés à lever un blocage d'un autre âgeDemain matin, les députés examineront à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser certains commerces de proximité à faire travailler,...
1er mai : la CPME soutient l’ouverture des commerces de proximité !
Les actualités de la CPME1er mai : la CPME soutient l'ouverture des commerces de proximité !A la veille de l'examen d'une proposition de loi à l’Assemblée nationale, la question du travail le 1er mai s’impose à nouveau dans le débat public. Selon le sondage OpinionWay...
CPF : le reste à charge passe de 100 à 150 euros à compter du 2 avril 2026
Les actualités de la CPMECPF : le reste à charge passe de 100 à 150 euros à compter du 2 avril 2026Un décret du 30 mars 2026 relève à 150 euros le montant de la participation financière due par le salarié lorsqu’il mobilise son compte personnel de formation (CPF)....
Crise au Moyen Orient : Le gouvernement lance un prêt flash pour les entreprises
Les actualités de la CPMECrise au Moyen Orient : Le gouvernement lance un prêt flash pour les entreprises Face à l’envolée des prix à la pompe — avec un gazole qui atteint désormais en moyenne 2,31 € par litre, contre 1,72 € avant le déclenchement du conflit au...
Transparence de la vie publique : un webinaire CPME avec la HATVP pour accompagner les Unions territoriales
Les actualités de la CPMETransparence de la vie publique : un webinaire CPME avec la HATVP pour accompagner les Unions territorialesLa CPME a organisé un webinaire à destination de ses Unions territoriales, en présence de la Haute Autorité pour la transparence de la...
Directive « transparence salariale » : état des lieux et implications pour les entreprises
Les actualités de la CPMEDirective « transparence salariale » : état des lieux et implications pour les entreprises Alors que la directive européenne relative à la transparence des rémunérations devait être transposée avant le 7 juin 2026, le gouvernement a annoncé...
Crise au Moyen-Orient : 70 M€ mobilisés pour soutenir les entreprises
Les actualités de la CPMECrise au Moyen-Orient : 70 M€ mobilisés pour soutenir les entreprisesFace à la hausse des prix de l’énergie liée à la crise au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence, applicables pour le seul mois...
Crise au Moyen-Orient : la CPME renouvelle ses exigences de mesures urgentes, exceptionnelles et ciblées
Les actualités de la CPMECrise au Moyen-Orient : la CPME renouvelle ses exigences de mesures urgentes, exceptionnelles et ciblées Forte de ses représentants à l’échelle départementale et régionale, et de ses 120 fédérations professionnelles, la CPME agit depuis le...
Flambée des carburants : un portail pour payer son essence moins cher
Les actualités de la CPMEFlambée des carburants : un portail pour payer son essence moins cherDepuis les frappes sur les infrastructures iraniennes fin février 2026 et la perturbation du détroit d'Ormuz, le prix du gazole a franchi les 2,15 €/L - un niveau inédit...
Avril 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Les actualités de la CPMEAvril 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME Retrouvez notre tableau récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’avril 2026. Il vous permet d’identifier rapidement les évolutions réglementaires...
Portail RSE : la norme VSME disponible dans son intégralité
Les actualités de la CPMEPortail RSE : la norme VSME disponible dans son intégralitéPour permettre aux entreprises de mieux s’approprier les exigences réglementaires liées à la RSE, la Direction générale des entreprises (DGE) a développé le Portail RSE Cette...
Partage de la valeur : décryptage de l’obligation expérimentale instaurée par la loi
Les actualités de la CPMEPartage de la valeur : décryptage de l’obligation expérimentale instaurée par la loiL’article 5 de la loi du 29 novembre 2023, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) “partage de la valeur” du 10 février 2023, a instauré, à...
La CPME signe l’avenant du 25 février 2026 révisant l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle
Les actualités de la CPMELa CPME signe l'avenant du 25 février 2026 révisant l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelleLa CPME, réunie en comité exécutif le 17 mars, confirme qu’elle signera l’avenant du 25 février 2026 relatif à...
Assurance chômage : la CPME signe un avenant sur les ruptures conventionnelles
Les actualités de la CPMEAssurance chômage : la CPME signe un avenant sur les ruptures conventionnellesAprès plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux gestionnaires du régime d’assurance chômage sont parvenus à un accord visant à réduire la durée...
La CPME participe à la présentation du nouveau guide numérique des entreprises
Les actualités de la CPMELa CPME participe à la présentation du nouveau guide numérique des entreprisesL’Arcep et Bpifrance organisent, lundi 23 mars 2026, une soirée de présentation de la nouvelle édition du Guide numérique des entreprises : internet, mobile, cloud...
Municipales 2026 : la CPME au contact des candidats dans les territoires pour adopter le réflexe PME
Les actualités de la CPMEMunicipales 2026 : la CPME au contact des candidats dans les territoires pour adopter le réflexe PMELes élections municipales approchent. Les électeurs seront appelés aux urnes pour désigner leurs conseillers municipaux, qui éliront ensuite...
Journée internationale des droits des femmes : la CPME au rendez-vous de l’entrepreneuriat féminin
Les actualités de la CPMEJournée internationale des droits des femmes : la CPME au rendez-vous de l’entrepreneuriat fémininÀ l’approche de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars, la CPME nationale renforce sa mobilisation portée par Fariha Shah,...
Compte Personnel de Formation : nouveaux décrets d’application
Les actualités de la CPMECompte Personnel de Formation : nouveaux décrets d’applicationDans le prolongement de la publication de la loi de finances pour 2026 qui prévoit l’introduction de plafonnement des droits inscrits au compte personnel de formation (CPF)...
Mars 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Les actualités de la CPMEMars 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PMEConsultez notre tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de mars 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à...
Communiqué de presse commun : Projet d’avenant assurance chômage ouvert à la signature
Les actualités de la CPME Communiqué de presse commun : Projet d'avenant assurance chômage ouvert à la signatureAu terme de cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment...
La CPME au Salon de l’Agriculture : défendre des règles du jeu équitables, un enjeu existentiel
Les actualités de la CPMELa CPME au Salon de l'Agriculture : défendre des règles du jeu équitables, un enjeu existentielMardi 24 février 2026, la délégation CPME conduite par Amir Reza Tofighi et composée de Catherine Guerniou, vice présidente, Christophe Girardet,...
Bonus-malus : ce qui change après la publication de l’arrêté du 20 février 2026
Les actualités de la CPMEBonus-malus : ce qui change après la publication de l’arrêté du 20 février 2026L’arrêté portant agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 dit « bonus-malus » a été publié au JO du 20 février 2026. Pour en prendre connaissance, suivez ce lien....
Facturation électronique : la date de mise en place de la réforme approche
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : la date de mise en place de la réforme approcheLa généralisation de la facturation électronique se concrétise. À l’approche des premières échéances, toutes les entreprises sont concernées. Pour accompagner cette...
CPSTI, URSSAF, prud’hommes : la CPME sur tous les fronts
Les actualités de la CPMECPSTI, URSSAF, prud’hommes : la CPME sur tous les fronts Le 11 février dernier, les présidents de commissions des mandats territoriaux se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les résultats obtenus lors du renouvellement des...
Evolution des codes NAF : mode d’emploi
Les actualités de la CPMEEvolution des codes NAF : mode d'emploiÀ partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Cette évolution vise à mieux refléter les...
Municipales 2026 – La CPME appelle les candidats à adopter le réflexe PME
Les actualités de la CPMEMunicipales 2026 - La CPME appelle les candidats à adopter le réflexe PMEÀ l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la CPME dévoile « Adopter le réflexe PME », un recueil de 91 propositions concrètes pour...
Prévention des risques professionnels : l’engagement de la CPME
Les actualités de la CPMEPrévention des risques professionnels : l'engagement de la CPMELa CPME ne forme pas uniquement ses conseillers prud'hommes. En 2025, dans le cadre de notre convention avec la CNAM, nous avons également formé 3 551 stagiaires à la prévention...
La CPME signe la charte de confiance pour prévenir les difficultés des entreprises
Les actualités de la CPMELa CPME signe la charte de confiance pour prévenir les difficultés des entreprisesLancement de la Charte de confiance : une mobilisation collective pour mieux prévenir les difficultés des entreprises Le 10 février dernier, Serge Papin,...
Formations CPH 2026 : une opportunité à saisir !
Les actualités de la CPMEFormations CPH 2026 : une opportunité à saisir ! Vous êtes conseiller prud’homme CPME ? 188 sessions de formation sont d’ores et déjà programmées dans 46 départements, sans oublier la Journée nationale à Paris et les journées régionales en...
Fidéliser ses clients quand la concurrence est de plus en plus forte
Les actualités de la CPMEFidéliser ses clients quand la concurrence est de plus en plus forteEn échangeant régulièrement avec des dirigeants de TPE et de PME, un constat revient souvent : attirer de nouveaux clients demande de plus en plus d’efforts, de temps et de...
Budget 2026 : une adoption nécessaire, une alerte maintenue
Les actualités de la CPMEBudget 2026 : une adoption nécessaire, une alerte maintenue Le budget 2026 a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale, le 2 février. Dans un contexte politique et international instable, la CPME a fait le choix de la responsabilité...
Février 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Les actualités de la CPMEFévrier 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME Découvrez en un coup d’œil les nouvelles réglementations applicables aux TPE-PME en février 2026. Téléchargez le récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois...
La CPME réaffirme son attachement au débat d’idées et précise sa position sur la représentativité patronale
Les actualités de la CPMELa CPME réaffirme son attachement au débat d’idées et précise sa position sur la représentativité patronaleÀ la suite de publications faisant état d’une convergence entre la CPME et des responsables politiques sur une évolution des règles de...
Facturation électronique : début de publication de la liste des plateformes agréées
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : début de publication de la liste des plateformes agrééesÀ l’approche de la réforme de la facturation électronique, les plateformes agréées seront l’intermédiaire indispensable pour échanger les factures entre...
Budget 2026 : un budget de renoncement, soutenu par responsabilité
Les actualités de la CPMEBudget 2026 : un budget de renoncement, soutenu par responsabilité Le 19 janvier 2026, La CPME prend acte de la proposition finale de budget pour 2026. Dans un contexte d’instabilité politique, économique et internationale, la France a besoin...
Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveaux taux de cotisation pour 2026
Les actualités de la CPMEAccidents du travail et maladies professionnelles : les nouveaux taux de cotisation pour 2026Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 31 décembre, fixent les paramètres de la cotisation Accidents du travail–Maladies...
Décryptage de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026
Les actualités de la CPMEDécryptage de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adoptée au Parlement en décembre 2025 et publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. Pour prendre...
Observatoire 2026 des entrepreneures : le plafond de verre coûte des centaines de milliards à la France
Les actualités de la CPMEObservatoire 2026 des entrepreneures : le plafond de verre coûte des centaines de milliards à la France Le problème n'est plus l'émergence : c'est le passage à l'échelle. C’est la conclusion centrale de l’Observatoire 2026 "L'influence...
Mandataires CPME : vos échéances clés pour 2026
Les actualités de la CPMEMandataires CPME : vos échéances clés pour 2026Désignations dans les instances de sécurité sociale, lancement du programme IFP PME 2026 et calendrier des sessions : l’année 2026 s’ouvre sur plusieurs priorités opérationnelles. Voici les...
Règlement déforestation : tout savoir sur les dernières simplifications
Les actualités de la CPMERèglement déforestation : tout savoir sur les dernières simplificationsEn décembre 2025, les institutions européennes se sont mises d’accord pour reporter à nouveau l’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée (RDUE) et...
Janvier 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME
Les actualités de la CPMEJanvier 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PMERetrouvez notre récapitulatif des nouveaux textes qui impactent les TPE-PME, ce mois-ci. Pour vous aider à suivre l’actualité réglementaire, ce récapitulatif vous permet d’identifier...
Vers un nouveau pacte du travail : la CPME appelle à une refondation essentielle
Les actualités de la CPMEVers un nouveau pacte du travail : la CPME appelle à une refondation essentielle Le 5 novembre dernier, lors du lancement de la conférence sociale, le président de la CPME a appelé à refonder notre rapport au travail autour de trois priorités...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : réaction de la CPME
Les actualités de la CPMEProjet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 : réaction de la CPMELa CPME salue un vote qui apporte de la stabilité, mais regrette un débat sans courage ni vision. Elle prend acte de l’adoption du projet de loi de financement de la...
Conférence sociale : la CPME mobilisée pour revaloriser le travail
Les actualités de la CPMEConférence sociale : la CPME mobilisée pour revaloriser le travail Alors qu'aujourd'hui s'ouvre la Conférence Travail, Emploi, Retraites, à laquelle la CPME va participer activement, elle s'est donnée pour objectif de replacer le travail au...
Déclaration commune CPME Medef U2P | Ne jouons pas avec l’emploi et les salaires
Les actualités de la CPMEDéclaration commune CPME Medef U2P | Ne jouons pas avec l'emploi et les salaires Des signaux très inquiétants clignotent ces temps ci et curieusement, ils passent sous le radar de l’attention. Le principal est celui d’une possible baisse des...
Facturation électronique : êtes-vous prêt ?
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : êtes-vous prêt ?Dès 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises. Cette réforme va transformer vos pratiques administratives et fiscales. La CPME vous propose un dossier complet...
Plateformes en ligne : le Parlement européen hausse le ton
Les actualités de la CPMEPlateformes en ligne : le Parlement européen hausse le tonDans une résolution adoptée le 26 novembre, les eurodéputés dénoncent de « graves défaillances » dans la supervision des plateformes et pointent des violations régulières du droit de...
Facturation électronique : maîtriser la réception de vos factures – le replay du webinaire est disponible
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : maîtriser la réception de vos factures – le replay du webinaire est disponibleDans la continuité de l’accompagnement proposé aux TPE-PME pour anticiper l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation...
Obligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprises
Les actualités de la CPMEObligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprisesDans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, la conformité aux obligations conventionnelles en matière de protection sociale est devenue un...
Nouvelle mandature au CESE : Jean-Michel Pottier reconduit pour représenter la CPME jusqu’en 2030
Les actualités de la CPMENouvelle mandature au CESE : Jean-Michel Pottier reconduit pour représenter la CPME jusqu’en 2030Jean-Michel Pottier, représentant de la CPME au CESE depuis 2020, est reconduit pour la mandature 2025-2030. Il portera avec le groupe des...
Facturation électronique : maîtriser la réception de vos factures
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : maîtriser la réception de vos factures Dans la continuité de son accompagnement auprès des TPE-PME pour anticiper l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, la CPME met à disposition des...
Trophées Numériques CPME : venez célébrer l’audace, mardi 2 décembre !
Les actualités de la CPMETrophées Numériques CPME : venez célébrer l'audace, mardi 2 décembre ! Ils ont osé franchir le pas de la digitalisation, alors qu'ils ne sont pas spécialistes de la tech. La CPME va mettre à l'honneur des entrepreneurs de tous tes territoires,...
Mandataires CPME : au cœur du lien emploi-logement avec Action Logement
Les actualités de la CPMEMandataires CPME : au cœur du lien emploi-logement avec Action LogementMardi 25 novembre, se tenait la journée des mandataires d’Action Logement au siège de la CPME. 50 participants, principalement en présentiel avec la venue appréciée du...
La CPME réussit son entrée au Salon des Maires !
Les actualités de la CPMELa CPME réussit son entrée au Salon des Maires ! Pour cette première participation les 18, 19 et 20 novembre, la CPME s'était donnée pour objectif de resserrer les liens entre élus locaux et entrepreneurs et de valoriser les initiatives en...
La CPME salue l’appel du gouvernement français à sanctionner la plateforme chinoise Shein
Les actualités de la CPMELa CPME salue l'appel du gouvernement français à sanctionner la plateforme chinoise Shein Paris, le 6 novembre 2025, Alors que le ministre des Affaires étrangères vient d'exhorter l'Union européenne à "sévir" contre Shein, la CPME insiste sur...
Le Mois de l’Achat Français : un élan national pour valoriser nos entreprises locales
Les actualités de la CPMELe Mois de l’Achat Français : un élan national pour valoriser nos entreprises localesLe Mois de l’Achat Français s’impose comme un levier stratégique pour valoriser le fabriqué en France. La CPME et son groupe de travail dédié mobilisent les...
Économie circulaire : la CPME reçoit le directeur général de la prévention des risques
Les actualités de la CPMEÉconomie circulaire : la CPME reçoit le directeur général de la prévention des risquesLe 30 octobre 2025, la CPME a eu le plaisir d’accueillir Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR), pour un temps d’échange...
Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata
Les actualités de la CPMEApprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorataUn décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de...
Facturation électronique : comprendre et se préparer !
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : comprendre et se préparer !La CPME accompagne les entreprises dans la réforme de la facturation électronique. Webinaires, outils pratiques, replay disponible… tout est mis en œuvre pour faciliter la transition....
Conférence sociale : la CPME appelle à un sursaut collectif pour redonner du sens au travail
Les actualités de la CPMEConférence sociale : la CPME appelle à un sursaut collectif pour redonner du sens au travailLa conférence sociale s’est ouverte le 4 novembre sous l’égide du ministre du Travail. La CPME y défend une vision lucide et exigeante du travail, face...
Mandats CPME : la mobilisation stratégique de la nouvelle mandature
Les actualités de la CPMEMandats CPME : la mobilisation stratégique de la nouvelle mandatureLa CPME renforce sa stratégie de mandature avec une mobilisation collective inédite pour valoriser, structurer et professionnaliser ses mandats sur tout le territoire. Sous...
Salariés expérimentés, dialogue social, reconversion : les ANI désormais inscrits dans la loi
Les actualités de la CPMESalariés expérimentés, dialogue social, reconversion : les ANI désormais inscrits dans la loiLa loi du 24 octobre 2025 transpose plusieurs accords interprofessionnels majeurs en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, du dialogue social...
Crédit d’impôt recherche : intégration des dispositions de la loi de finances dans la doctrine administrative
Les actualités de la CPMECrédit d’impôt recherche : intégration des dispositions de la loi de finances dans la doctrine administrativeL’administration fiscale a actualisé sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche (CIR), au crédit d’impôt innovation (CII) et au...
Remise en cause du Pacte Dutreil : arrêtez de jouer avec l’avenir de nos entreprises !
Les actualités de la CPMERemise en cause du Pacte Dutreil : arrêtez de jouer avec l’avenir de nos entreprises ! Le 28 octobre 2025, Le vieillissement des dirigeants s’accélère. 25% d’entre eux ont plus de 60 ans. Les chiffres sont sans appel : 700 000 entreprises...
Budget : la CPME alerte sur le coût exorbitant du compromis politique
Les actualités de la CPMEBudget : la CPME alerte sur le coût exorbitant du compromis politiqueAlors que les premières discussions budgétaires à l'assemblée tournent à la foire aux impôts, notre président a alerté sans détour dans les médias sur l'enjeu existentiel...
PLF 2026 : entre réponses aux attentes et nouvelles inquiétudes !
Les actualités de la CPMEPLF 2026 : entre réponses aux attentes et nouvelles inquiétudes !Le projet de loi de finances 2026 comporte des mesures favorables aux entreprises mais aussi d’autres susceptibles de les impacter négativement. Tour d'horizon. Le projet de loi...
Rapport 2025 sur le marché du travail et les salaires : l’essentiel en un clin d’œil
Les actualités de la CPMERapport 2025 sur le marché du travail et les salaires : l’essentiel en un clin d’œil La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur l’emploi et les salaires dans l’Union européenne. Si le marché du travail reste globalement...
Réaction commune CPME, MEDEF, U2P sur l’Agirc-Arrco
Les actualités de la CPMERéaction commune CPME, MEDEF, U2P sur l'Agirc-Arrco Paris, 17 octobre 2025 Au terme de la réunion annuelle du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco du 17 octobre 2025, les organisations patronales ont jugé nécessaire et responsable de...
Déclaration de politique générale et présentation du budget : la France ne se redressera pas en augmentant les impôts
Les actualités de la CPMEDéclaration de politique générale et présentation du budget : la France ne se redressera pas en augmentant les impôts Le 15 octobre 2025, La CPME prend acte de la déclaration de politique générale du Premier ministre et de la présentation du...
Webinaire CPME | Facturation électronique : adopter les bons réflexes
Les actualités de la CPMEWebinaire CPME | Facturation électronique : adopter les bons réflexes Entrepreneurs, la réforme de la facturation électronique va se déployer dans moins d’un an. Les TPE et les PME devront être en mesure de recevoir les factures au format...
Les PME face à la crise politique
Les actualités de la CPMELes PME face à la crise politiqueLa démission du Premier ministre et du gouvernement fraîchement nommé en début de semaine, a fait basculer le pays dans une crise politique inédite, qui impacte le tissu économique déjà éprouvé. La CPME a...
La CPME entendue : baisse de la CVAE, une victoire pour les PME
Les actualités de la CPMELa CPME entendue : baisse de la CVAE, une victoire pour les PME Le 3 octobre 2025, la CPME se félicite que le gouvernement ait entendu la voix des entrepreneurs en annonçant une nouvelle baisse de la CVAE de 1,3 milliard d’euros. Cet impôt...
Budget 2026 : la CPME lance un appel aux parlementaires
Les actualités de la CPMEBudget 2026 : la CPME lance un appel aux parlementaires"La négociation est dans notre ADN" . Notre président Amir Reza-Tofighi a détaillé, dans une interview au Parisien suivie d'une interview sur BFM TV le 1er octobre, sa méthode pour...
Economie de la fonctionnalité : la DGCCRF publie une fiche pratique
Les actualités de la CPMEEconomie de la fonctionnalité : la DGCCRF publie une fiche pratiqueFin septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur l’économie de la...
Médecine du travail : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)
Les actualités de la CPMEMédecine du travail : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)Deux arrêtés viennent d'être publiés, l'un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration...
Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre
Les actualités de la CPME 54Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobreChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...
La Cour des comptes publie un nouveau rapport sur la transition écologique
Les actualités de la CPMELa Cour des comptes publie un nouveau rapport sur la transition écologiqueLa Cour des comptes a publié le 16 septembre dernier son premier rapport annuel consacré à la transition écologique. Elle y souligne qu'investir aujourd’hui dans la...
Entreprises, tout savoir sur l’Euro numérique
Les actualités de la CPMEEntreprises, tout savoir sur l’Euro numériqueLa Banque centrale européenne et la Commission européenne souhaitent créer un Euro numérique. Cette future version numérique de l'euro, complémentaire aux espèces et aux autres moyens de paiement,...
Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026
Les actualités de la CPMEUn nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les...
Vos actualités économiques
Les actualités de la CPMEVos actualités économiquesDeux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes pour la profession,...
Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME
Les actualités de la CPMEArrêts maladie : l'analyse juridique de la CPMEDans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée...
Maintenant, ça suffit !
Les actualités de la CPMEMaintenant, ça suffit !La Cour de cassation a tranché : désormais un salarié tombant malade durant ses congés, pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Les abus se multiplient, l’explosion des arrêts...
Stabilité et cap pro-entreprise : les priorités de la CPME pour les TPE-PME
Les actualités de la CPMEStabilité et cap pro-entreprise : les priorités de la CPME pour les TPE-PMEDans un contexte chahuté à l'international et instable en France, la CPME rappelle l’essentiel : former rapidement un gouvernement, donner de la visibilité aux...
1ère convention annuelle de la CPME : save the date !
Les actualités de la CPME1ère convention annuelle de la CPME : save the date !À l’initiative du président Amir Reza-Tofighi, la CPME lance sa toute première convention annuelle les 5 et 6 novembre 2025. Un rendez-vous inédit pour renforcer nos liens et porter nos...
Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret
Les actualités de la CPMERéforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décretLe décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er...
Réaction de la CPME à la nomination de Sébastien Lecornu en tant que Premier ministre
Les actualités de la CPMERéaction de la CPME à la nomination de Sébastien Lecornu en tant que Premier ministreLa CPME se félicite de la nomination rapide d’un nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, à qui elle souhaite plein succès, dans l’intérêt de la...
Facturation électronique : des simplifications et mesures de tolérance
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : des simplifications et mesures de toléranceDepuis janvier 2025, la DGFIP et l’AIFE collaborent activement avec l’ensemble de l’écosystème – dont la CPME – pour améliorer le dispositif de facturation électronique....
Intelligence artificielle et PME : pas à pas pour un levier de croissance
Les actualités de la CPMEIntelligence artificielle et PME : pas à pas pour un levier de croissanceUn nouvel épisode d’Expression directe, diffusé sur France 2, France 5 et France 3, met en lumière un sujet d’actualité majeur : l’intelligence artificielle (IA) comme...
Rentrée économique : la CPME affirme ses positions
Les actualités de la CPMERentrée économique : la CPME affirme ses positionsLa rentrée 2025 est marquée par l'annonce du Premier ministre du vote de confiance le 8 septembre, qui risque de faire chuter le gouvernement et l'impact de cette instabilité politique sur le...
Réaction de la CPME à l’intervention du Premier ministre, François Bayrou
Les actualités de la CPMERéaction de la CPME à l’intervention du Premier ministre, François BayrouLe Premier ministre a, une nouvelle fois, alerté sur la dangerosité de la situation financière de la France, rejoignant les préoccupations de longue date de notre...
Accord commercial US-Europe : une fausse bonne nouvelle !
Les actualités de la CPMEAccord commercial US-Europe : une fausse bonne nouvelle !L’accord US-Europe sur les taxes douanières apportera une forme de visibilité aux entreprises, mais les conséquences seront très négatives pour l’économie française et auront des...
Tout savoir sur le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts
Les actualités de la CPMETout savoir sur le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêtsLe Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (2023/1115) impose aux opérateurs économiques de garantir que certains...
Projet de budget 2026 : la fin de l’aveuglement budgétaire
Les actualités de la CPMEProjet de budget 2026 : la fin de l’aveuglement budgétaireLa CPME se félicite des mesures courageuses annoncées au travers des orientations budgétaires dévoilées par le Premier ministre, Francois Bayrou. Beaucoup d’entre elles rejoignent les...
Véhicules de fonction : une explosion de la fiscalité en 2025
Les actualités de la CPME Véhicules de fonction : une explosion de la fiscalité en 2025 Alors que le gouvernement doit bientôt présenter sa copie budgétaire pour 2026, il est important de rappeler que des mesures en apparence anodines se traduisent par des coûts...
La France, championne d’Europe des prestations sociales : ce n’est plus supportable
Les actualités de la CPMELa France, championne d’Europe des prestations sociales : ce n’est plus supportable La France est le pays de l’UE dans lesquelles les prestations chômage sont les plus élevées : elles s’élèvent à 1,8 % du PIB en 2023 soit près du double de la...
Facturation électronique : la CPME vous accompagne !
Les actualités de la CPMEFacturation électronique : la CPME vous accompagne !La généralisation de la facturation électronique se précise et la communication va s’intensifier dès la rentrée. La CPME accompagne les TPE-PME. À l’issue de la réunion organisée par la DGFiP...
Accélérer la mutation des centres-villes : quand l’IA devient un levier pour le commerce
Les actualités de la CPMEAccélérer la mutation des centres-villes : quand l’IA devient un levier pour le commerceLa CPME a participé mardi 8 juillet au séminaire sur la mutation du commerce en centres-villes et en centres-bourgs. A cette occasion, la ministre des PME,...
Des prestations sociales qui pèsent trop lourdement sur les entreprises : ce n’est plus supportable
Les actualités de la CPMEDes prestations sociales qui pèsent trop lourdement sur les entreprises : ce n’est plus supportableEn 2023, les dépenses de prestations de protection sociale représentaient en moyenne 26,6 % du PIB dans les 27 pays de l’UE et 31,5 % du PIB en...
Sécurité sociale : pour sauver notre modèle, il faut freiner l’explosion des dépenses
Les actualités de la CPMESécurité sociale : pour sauver notre modèle, il faut freiner l’explosion des dépenses La CPME appelle à une réforme urgente de l’assurance maladie. Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 18,2 milliards d’euros en 2024, tiré à plus de 80 %...
Les PME encore et toujours freinées par la complexité administrative
Les actualités de la CPMELes PME encore et toujours freinées par la complexité administrativeC’est la conclusion du dernier Eurobaromètre (institut de sondage des institutions européennes) portant sur les freins à la croissance des PME. Parmi les 17 000 PME...
Budget : augmenter les prélèvements en 2026, c’est non
Les actualités de la CPMEBudget : augmenter les prélèvements en 2026, c’est nonLa réalité est cruelle. La France est 25e ou 26e (sur 27) sur les quatre principaux indicateurs des finances publiques : le déficit, la dette, les dépenses et les prélèvements...
Accord sur la formation professionnelle : un pas dans la bonne direction
Les actualités de la CPMEAccord sur la formation professionnelle : un pas dans la bonne directionLa CPME se félicite de l’accord intervenu entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés sur la formation professionnelle et plus...
Revalorisation des allocations d’assurance chômage de 0,5 %
Les actualités de la CPMERevalorisation des allocations d’assurance chômage de 0,5 %A la majorité des voix, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont approuvé, lors du conseil d’administration de l’Unédic du 25 juin dernier, une...
Sommet social franco-allemand : Paris et Berlin unis face aux défis du travail et de la compétitivité
Les actualités de la CPMESommet social franco-allemand : Paris et Berlin unis face aux défis du travail et de la compétitivitéÀ l’occasion du sommet social franco-allemand organisé à Berlin le 1er juillet, la France et l’Allemagne ont réuni les partenaires sociaux des...
Retour sur la journée des mandataires sociaux de la CPME
Les actualités de la CPMERetour sur la journée des mandataires sociaux de la CPMELe 23 juin 2025, la CPME a réuni ses mandataires sociaux aux salons de la Maison des Arts et Métiers pour une journée nationale de formation et d’information. À travers conférences,...
Le CETA, 7 ans après ? Un bilan positif sur le commerce bilatéral
Les actualités de la CPMELe CETA, 7 ans après ? Un bilan positif sur le commerce bilatéralLa Commission européenne a récemment publié une étude d’évaluation ex-post sur la mise en œuvre provisoire de l’accord économique et commercial UE-Canada (CETA). Selon ce...
Impact PME 2025 : une sixième édition marquée par une forte présence du monde politique
Les actualités de la CPMEImpact PME 2025 : une sixième édition marquée par une forte présence du monde politique Mardi 24 juin, le grand rendez-vous des PME a tenu ses promesses, et plus encore. Dans une ambiance très conviviale, près de 2000 chefs d'entreprise se...
Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet
Les actualités de la CPMELes nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juilletChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif...
Loi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin
Les actualités de la CPMELoi anti fast-fashion : la CPME appelle à aller plus loin Après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, le vote au Sénat sur la proposition de loi « anti-fast fashion » a eu lieu le 10 juin dernier, à une...
Dispositif d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi : le plafond d’exonération maximale rehaussé
Les actualités de la CPMEDispositif d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi : le plafond d’exonération maximale rehausséLe plafond d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi (TO-DE) passe de 1,20 à 1,25 SMIC,...
Plan plastique, portail RSE : vos actualités
Les actualités de la CPMEPlan plastique, portail RSE : vos actualitésEntre le lancement du plan plastique 2025-2035 par le ministère de la Transition écologique et la publication du standard VSME sur le Portail RSE, les acteurs publics renforcent leur soutien aux...
Pas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de durée
Les actualités de la CPMEPas de rétroactivité pour les congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail d’origine professionnelle sans limitation de duréeSaisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que...
DPE : la Cour des comptes alerte sur la fiabilité et appelle à un encadrement renforcé de la filière
Les actualités de la CPMEDPE : la Cour des comptes alerte sur la fiabilité et appelle à un encadrement renforcé de la filièreLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est aujourd’hui incontournable lors de la vente ou la location de logements, dans la politique...
Enquête : agissez pour la cybersécurité de votre entreprise
Les actualités de la CPMEEnquête : agissez pour la cybersécurité de votre entrepriseLe paysage numérique évolue rapidement, et avec lui, les cybermenaces se diversifient. Afin de mieux comprendre la maturité des TPE - PME en matière de cybersécurité, le GIP Acyma...
Bonus-malus : les partenaires sociaux parviennent à un accord
Les actualités de la CPMEBonus-malus : les partenaires sociaux parviennent à un accordLes partenaires sociaux ont trouvé un accord pour simplifier et recentrer le dispositif de bonus-malus, tout en réduisant le nombre de secteurs concernés. Une nouvelle négociation...
Nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en juin
Les actualités de la CPMENouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en juinChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du...
Déclaration électronique unique pour le détachement des travailleurs : la CPME émet des réserves
Les actualités de la CPMEDéclaration électronique unique pour le détachement des travailleurs : la CPME émet des réservesLa Commission a présenté le 13 novembre 2024 un projet de règlement visant à instaurer une procédure de déclaration électronique unique...
Cotisation foncière des entreprises 2025 : consultation des avis d’acompte et date limite de paiement
Les actualités de la CPMECotisation foncière des entreprises 2025 : consultation des avis d’acompte et date limite de paiementLes entreprises redevables d’au moins 3 000 € de CFE en 2024 doivent verser un acompte de 50 % au titre de 2025. Les avis sont disponibles...
Répondez à notre enquête de satisfaction adhérents !
Les actualités de la CPMERépondez à notre enquête de satisfaction adhérents !Cette enquête s'adresse aux unions territoriales et aux fédérations professionnelles (et non aux entreprises). Pour chaque structure, nous privilégions les retours des élus chefs d'entreprise...
Simplification des procédures fiscales : rescrits, remises et transactions
Les actualités de la CPMESimplification des procédures fiscales : rescrits, remises et transactionsUn décret publié le 22 avril dernier allège les formalités pour les contribuables, en simplifiant les demandes de rescrit et les requêtes gracieuses. Ces mesures...
Loi de finances pour 2025 : la mise en application de deux mesures fiscales modifiée
Les actualités de la CPMELoi de finances pour 2025 : la mise en application de deux mesures fiscales modifiéeLe calendrier de déploiement de deux mesures fiscales prévues pour 2025, est ajusté. La réforme de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à fin 2025,...
Conclave sur les retraites : le décryptage de la CPME
Les actualités de la CPMEConclave sur les retraites : le décryptage de la CPME Partie prenante du conclave sur les retraites, la CPME est force de proposition en faveur d'une amélioration de notre régime de retraites respectant son équilibre financier avec, notamment,...
Apprentissage : ne cassons pas une dynamique porteuse d’avenir
Les actualités de la CPMEApprentissage : ne cassons pas une dynamique porteuse d’avenirLa CPME propose qu’en cas d’instauration d’un reste à charge pour l’embauche d’un apprenti de niveau bac+3 à bac+5, celui-ci soit restitué aux entreprises si une embauche définitive...
Budget 2026 : la CPME partie prenante des conférences gouvernementales sur l’économie
Les actualités de la CPMEBudget 2026 : la CPME partie prenante des conférences gouvernementales sur l’économieL’exécutif a réuni les organisations patronales à deux reprises cette semaine pour travailler sur les défis économiques actuels et construire le budget de...
Calendrier de la déclaration des revenus 2024
Les actualités de la CPMECalendrier de la déclaration des revenus 2024 La campagne de déclaration des revenus 2024 a débuté le 10 avril. Comme chaque année, il est important de respecter les délais de soumission, qui varient selon votre département de domiciliation. ...
Coût du travail et salaire minimum : où en est la France par rapport à ses voisins européens ?
Les actualités de la CPMECoût du travail et salaire minimum : où en est la France par rapport à ses voisins européens ?Alors que les débats sur le pouvoir d’achat et la compétitivité s’intensifient, deux récentes études d’Eurostat mettent en lumière les fortes...
Appel à projets de l’ANACT sur l’amélioration de la santé des femmes au travail
Les actualités de la CPMEAppel à projets de l’ANACT sur l’amélioration de la santé des femmes au travailL’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a lancé un appel à projets pour améliorer la santé des femmes au travail. Doté d’un fonds...
Représentativité patronale : la CPME renforce sa place de première organisation patronale de France !
Les actualités de la CPMEReprésentativité patronale : la CPME renforce sa place de première organisation patronale de France !La vérité des chiffres* : avec 243 709 entreprises adhérentes, selon le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS), la CPME fait la course en tête...
Projet de loi simplification : la CPME milite pour rétablir le test PME et alléger le fardeau normatif des entreprises
Les actualités de la CPMEProjet de loi simplification : la CPME milite pour rétablir le test PME et alléger le fardeau normatif des entreprises La simplification administrative doit être une priorité pour les pouvoirs publics afin d’alléger au maximum le fardeau des...
La CPME et ses unions territoriales se mobilisent en faveur du « test PME »
Les actualités de la CPME La CPME et ses unions territoriales se mobilisent en faveur du « test PME »Après son adoption au Sénat en octobre dernier, le projet de loi de simplification de la vie économique a été examiné la semaine dernière par une commission spéciale à...
Nouveau rapport sur la transmission et reprise des entreprises
Les actualités de la CPMENouveau rapport sur la transmission et reprise des entreprisesMembre du Conseil national du commerce, la CPME a contribué à un rapport sur la transmission et la reprise des entreprises. Face au poids de la fiscalité et à la complexité...
CESER : un atout indispensable pour la démocratie économique et sociale régionale
Les actualités de la CPMECESER : un atout indispensable pour la démocratie économique et sociale régionaleNos TPE-PME vivent dans les territoires. C’est là qu’elles entreprennent, emploient, innovent et se transmettent. Et c’est à cette échelle, celle du réel, que...
Suppression du test PME : incompréhensible et inadmissible !
Les actualités de la CPMESuppression du test PME : incompréhensible et inadmissible !Alors que le gouvernement prétend vouloir simplifier la vie des entreprises, les députés ont, en commission, supprimé le « test PME » du projet de loi simplification. Une décision...
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE – PME en avril
Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE - PME en avrilChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...
Médecine du travail : vos actualités
Les actualités de la CPMEMédecine du travail : vos actualitésLa loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 et ses nombreux décrets d’application avaient apporté de nombreuses évolutions, notamment en ce qui concerne les nouvelles...
Offre raisonnable d’emploi : les nouveautés
Les actualités de la CPMEOffre raisonnable d’emploi : les nouveautésUn décret du 20 mars 2025 précise les critères de l’offre raisonnable d’emploi, encadrant la zone géographique et le salaire attendu pour favoriser un retour à l’emploi durable. Depuis le 1er janvier...
Fiscalité des entreprises : nouvelles obligations et renforcement des contrôles
Les actualités de la CPMEFiscalité des entreprises : nouvelles obligations et renforcement des contrôlesLa réglementation fiscale évolue, impactant directement les entreprises. D’un côté, la mise en conformité des logiciels de caisse suit un nouveau calendrier, avec...
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les ERP de 5ème catégorie
Les actualités de la CPMEAccessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les ERP de 5ème catégorieLes établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie peuvent bénéficier du Fonds territorial d’accessibilité pour financer jusqu’à 50% des travaux et...
Finances publiques : un plan d’action lancé mais des réformes à poursuivre !
Les actualités de la CPMEFinances publiques : un plan d’action lancé mais des réformes à poursuivre !Face à la dégradation des comptes publics, le gouvernement lance un plan d’action en trois axes. Si la CPME salue ces mesures, elle appelle à des réformes...
Suspension de la réforme de la franchise de TVA jusqu’au 1er juin 2025
Les actualités de la CPMESuspension de la réforme de la franchise de TVA jusqu'au 1er juin 2025La loi de finances pour 2025 prévoit de réformer le régime de franchise de TVA via l’instauration d’un plafond unique fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires et ce, à...
Décryptage du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Les actualités de la CPMEDécryptage du projet de loi de financement de la Sécurité socialeComposée de 102 articles pour un budget de 666 milliards d’euros, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée au parlement le 28 février dernier. Publiée...
Retraite : la CPME prête à assumer ses responsabilités
Les actualités de la CPMERetraite : la CPME prête à assumer ses responsabilitésLa CPME est prête à reprendre la gouvernance du régime de retraite des salariés du privé, comme le propose Éric Lombard, ministre de l’Économie. Sous réserve cependant d’y adjoindre une...
Retraites : le financement de l’effort de guerre est à chercher ailleurs !
Les actualités de la CPMERetraites : le financement de l’effort de guerre est à chercher ailleurs !La CPME participe activement au « conclave » sur les retraites. Elle reste confiante sur son issue. Qu’il s’agisse de la mise en place d’un étage supplémentaire de...
Règlementations qui impactent les TPE-PME en mars et évolutions du guichet unique
Les actualités de la CPMERèglementations qui impactent les TPE-PME en mars et évolutions du guichet uniqueChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public...
Métiers en tension : le projet d’arrêté
Les actualités de la CPMEMétiers en tension : le projet d’arrêtéLe projet d’arrêté fixant la liste des métiers en tension par régions va être soumis pour avis aux partenaires sociaux ce vendredi 28 février. L'objectif ? Faciliter le recrutement de travailleurs...
Apprentissage : Réactivation de l’aide aux employeurs d’apprentis et autres mesures
Les actualités de la CPMEApprentissage : Réactivation de l’aide aux employeurs d’apprentis et autres mesuresLe décret relatif à l’aide unique et à l’exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est paru au Journal Officiel du 23 février. Il vient confirmer les annonces...
Salon de l’Agriculture : la CPME lance un plan pour la souveraineté alimentaire
Les actualités de la CPMESalon de l’Agriculture : la CPME lance un plan pour la souveraineté alimentaireUne délégation emmenée par notre président Amir Reza-Tofighi est venue à la rencontre de ses adhérents exposant au Salon International de l’Agriculture (SIA), qui...
Loi de finances pour 2025 : enfin un budget !
Les actualités de la CPMELoi de finances pour 2025 : enfin un budget !Après de longs mois d’incertitude, la loi de finances pour 2025 est enfin adoptée. Ce budget propose des mesures contrastées pour les entreprises. D’un côté, certaines taxes environnementales et...
Protection sociale complémentaire : tolérance de l’administration pour les bénéficiaires assimilés cadres
Les actualités de la CPMEProtection sociale complémentaire : tolérance de l’administration pour les bénéficiaires assimilés cadresLa commission paritaire de l’APEC doit valider l’intégration de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres dans les...
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