Toute l’actualité de la CPME 54

Les actualités de la CPMEAdhérents, répondez à notre enquête de satisfaction !Cette enquête s'adresse aux CPME territoriales et aux fédérations professionnelles, et non aux entreprises. Pour chaque structure, nous privilégions les retours des élus chefs d'entreprise...

Les actualités de la CPMEAcquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes-nous ?À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un...

Les actualités de la CPMEEntreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernementFace aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une...

Les actualités de la CPMEUn nouvel élan européen pour les PME : les 150 propositions de la CPMEÀ l’approche des élections européennes, les 150 propositions de la CPME visent à bâtir un meilleur avenir pour les PME européennes avec des solutions audacieuses pour...

Les actualités de la CPMEConsultation - projet de loi de "simplification" - simplification du bulletin de paieDans le cadre du futur projet de loi de « simplification » l’un des articles porte sur la simplification du bulletin de paie. Le projet de loi renvoie les...

Les actualités de la CPME Arrêt maladie : un simple tour de passe-passe budgétaire pour faire payer les entreprises ?L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en...

Les actualités de la CPMERéaction de la CPME à l'intervention du Premier ministre, Gabriel AttalMalgré la situation catastrophique des finances publiques le Premier ministre Gabriel Attal a pris hier au soir l’engagement de parvenir à 3% de déficit public en 2027. Il...

Les actualités de la CPMELancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure ProfessionnelleDepuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14...

Les actualités de la CPMELancement d'un "test PME" sur la CSRDLa CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les...

Les actualités de la CPMEConférence : Charte sociale Paris 2024, une étape vers des jeux économiquement et socialement responsables ?Les Jeux olympiques 2024 auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se dérouleront du 28 août au 8 septembre...

Les actualités de la CPME Afin d'impulser un nouvel élan européen pour les PME, la CPME formule 150 propositions Jordan Bardella (RN) et Léon Deffontaines (PCF) ouvrent le bal des auditions L’idée première de l’Europe était certes de faciliter les libres circulations,...

Les actualités de la CPME CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausseUn nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté...

Les actualités de la CPMEUn nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME .  Pour lutter contre ce fléau, un premier...

Les actualités de la CPMEDe nouveaux seuils de chiffres d'affaires définis pour les PME en matière comptableUn décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette...

Les actualités de la CPMEElectricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementésLa proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à...

Les actualités de la CPME 54Actualité des dispositifs France 2030   1. Actualités et nouveaux dispositifs du plan France 2030 [Cyber] Action Cyber PMELa Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté...

Les actualités de la CPME Simplification administrative : la CPME veut y croireSous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de la Saône-et-Loire, un rapport parlementaire intitulé  Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie...

Les actualités de la CPMEVictoires syndicales 2023 : nos avancées pour les PMEEn 2023, la CPME s'est fortement mobilisée pour les PME et elle a obtenu 31 mesures, grâce à 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français et européens et 2477...

Les actualités de la CPMEOptimisez l’efficacité énergétique de votre entreprise avec le projet EENergy !Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le réseau Entreprise Europe (EEN) lance un appel à projets pour les PME désireuses...

Les actualités de la CPMECongés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme » Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union...

Les actualités de la CPMEChefs d'entreprise, comment intégrer l'IA à votre PME ?L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus notre quotidien. Correctement comprise et employée, elle peut s’avérer très utile pour votre PME. Comment l'utiliser pour...

Les actualités de la CPMEConsultation publique pour accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durableL’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier...

Les actualités de la CPMENumérique : dirigeants, passez à l'action !Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique....

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en févrierChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPME Bon sens paysan et culture PME sont les mamelles de la FranceLes PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie...

Les actualités de la CPMERetards de paiement : de premiers résultats encourageants pour la CPMELes eurodéputés accélèrent la cadence en commission du marché intérieur (IMCO) avec l’examen des amendements le 24 janvier, et un vote en plénière avancé au 13 mars. La CPME...

Les actualités de la CPMELa CPME reçue par le Premier ministre, Gabriel AttalLe président de la CPME, François Asselin, a rencontré hier le Premier ministre, Gabriel Attal. Il lui a fait part des inquiétudes de la CPME sur la conjoncture économique et la...

Les actualités de la CPMEUn nouvel outil comptable pour la CPMELa CPME accompagne ses unions territoriales dans la mise en place d’un nouvel outil comptable avec un objectif de modernisation et de simplification de la combinaison comptable. Une nouvelle architecture...

Les actualités de la CPMERefus de CDI à la suite d’un CDD, tarification AT/MP : vos actualitésDe nouveaux décrets et arrêtés viennent préciser des règles qui concernent l'employeur : tour d'horizon. Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d'information de...

Les actualités de la CPMETrophées numériques CPME 2024 : les candidatures sont ouvertes ! Entrepreneurs, vous dirigez une TPE -PME industrielle, de services, vous êtes artisan ou commerçant et vous avez digitalisé votre activité avec succès ?  Lancez-vous ! A la clé :...

Les actualités de la CPMELa CPME propose 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative En dix ans, on a empilé 567 lois (17 843 articles), 665 ordonnances (12 442 articles) et 7 451 décrets de plus. Les chiffres sont plus parlants qu’un long discours. Les...

Les actualités de la CPMELoi de financement de la sécurité sociale 2024, médecine du travail : les nouveautés La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. De plus, un nouveau décret précise le rôle et...

Les actualités de la CPMEEnquête de conjoncture CPME sur la rémunération des dirigeants : un entrepreneur sur cinq gagne moins que le SMICAlors qu’en 2023 on a beaucoup parlé du partage de la valeur et que le débat ne manquera sans doute pas de resurgir sur les...

Les actualités de la CPMERefus d'un contrat en CDI et aide à l'embauche d'alternants : les nouveautésNotification de refus après une proposition d'un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : la CPME vous...

Les actualités de la CPMELa CPME lance un guide pratique pour réussir la transmission de votre entrepriseChefs d'entreprise, vous vous demandez comment transmettre votre entreprise avec succès ? Vous êtes à la recherche de conseils pratiques et d'informations...

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en janvierChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPMEEnquête de conjoncture CPME : la baisse d’activité en tête des préoccupations des chefs d’entrepriseLa dernière enquête de conjoncture réalisée par la CPME entre le 9 novembre et le 4 décembre 2023 auprès de 1418 dirigeants de TPE-PME,...

Les actualités de la CPMECSRD : une nouvelle étape franchieL'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa...

Les actualités de la CPMEAides énergie : ce qui va changer en 2024Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux...

Les actualités de la CPMEUne nouvelle mission pour l’Etat : tester ou piéger les entreprises ?L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce...

Les actualités de la CPMEEntrée en vigueur de la directive « énergies renouvelables »Elément important du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la directive révisée sur les énergies renouvelables est entrée...

Les actualités de la CPMELa CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de...

Les actualités de la CPMELa santé de l’entreprise passe aussi par la santé du dirigeantDes études le prouvent : la santé de l'entrepreneur est intimement liée à celle de son entreprise. Un souci de santé peut avoir un impact direct sur la performance de l'entreprise,...

Les actualités de la CPMELa CPME demande l’arrêt d’une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçantsL’ADEME et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, à grand renfort de fonds publics, ont lancé une...

Les actualités de la CPMELancement des "Rencontres de la simplification"Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des...

Les actualités de la CPMECongés payés acquis en arrêt-maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnelRefusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument...

Les actualités de la CPMELa CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de...

Les actualités de la CPMEFinances publiques et prélèvements obligatoires : François Asselin a rencontré le ministre du BudgetMardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de...

Les actualités de la CPMECommande publique et facturation électronique : vos actualitésNouveau guide pratique sur les marchés publics et facturation électronique : la CPME vous informe. Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis...

Les actualités de la CPMESEEPH 2023 : l'UNAPEI et la CPME organisent des rencontres entre entrepreneurs et travailleurs handicapés À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH 2023), la CPME nationale, la CPME-Pays de-la-Loire...

Les actualités de la CPMEEntrepreneurs, les solutions pour réussir 2024 vous attendent à IMPACT PME le 30 novembreLa CPME et BFM Business ont concocté une journée pour faire le plein de bonnes pratiques orientées PME et étoffer votre réseau, jeudi 30 novembre, à la...

Les actualités de la CPMECFE : les avis d'imposition 2023 sont disponiblesLes avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À...

Les actualités de la CPMENégociations européennes sur le télétravail : la CPME rejette le texte finalLes partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après...

Les actualités de la CPMEHandicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant...

Les actualités de la CPMEDélais de paiement : position et actions de la CPMEEn réaction à la publication de la proposition de règlement sur les retards de paiement par la Commission européenne, la CPME a consulté l’ensemble de ses membres pour recueillir leurs...

Les actualités de la CPMELa CPME lance une pétition : "Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies"La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en...

Les actualités de la CPMEIndemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissageRemise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux...

Les actualités de la CPMEFiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par villeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les taux...

Les actualités de la CPMECommerce rural : rencontre avec Olivia GrégoireLes Assises de la proximité et de la ruralité se sont tenues vendredi 13 octobre à Générac, dans le Gard, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et moyennes...

Les actualités de la CPMEAnnulation des cours lundi matin : la CPME appelle les employeurs à faire preuve de compréhension Un professeur a été assassiné avant-hier à Arras par un islamiste. La CPME exprime sa consternation et présente ses condoléances à la famille,...

Les actualités de la CPMESolde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fondsLa plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée...

Les actualités de la CPME Emeutes urbaines : un bilan positif de l’aide financière exceptionnelleA la suite des émeutes urbaines des mois de juin et juillet derniers, la CPME a mis en exergue la mobilisation du CPSTI à travers l’aide financière exceptionnelle (AFE)....

Les actualités de la CPMESuppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici 2026 afin...

Les actualités de la CPMESimplification de la vie des entrepreneurs : un combat d'actualité Alors que le ministre de l'Economie a annoncé des "Assises de la simplification" cet automne auxquelles la CPME contribuera activement, nous recueillons les propositions des...

Les actualités de la CPMERetraites complémentaires de l’Agirc Arcco : la CPME défend ses positionsLes négociations relatives au régime complémentaire AGIRC-ARRCO se sont achevées ce mercredi 4 octobre. Conduites par Eric Chevée, vice-président en charge des affaires...

Les actualités de la CPME Des congés payés obtenus sans même travailler : du grand n’importe quoi !Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un...

Les actualités de la CPME 54Tout savoir sur les élections sénatoriales Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 24 septembre 2023.  Quels départements sont concernés ? Quel est le mode de scrutin ? Quel est le renouvellement ? Décryptage. Les sénateurs sont...

Les actualités de la CPMESubventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiquesMise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la...

Les actualités de la CPMERentrée économique & sociale des PME : la CPME réagit dans les médias Recrutement, prix de l’énergie, fiscalité, transformation écologique, fardeau normatif… Après avoir accordé une interview fleuve aux Echos, réagi aux annonces de l’Union...

Les actualités de la CPMEEntrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)Suite à la décision du gouvernement de procéder à une baisse des NPEC (de l’ordre de 5% en moyenne) pour obtenir une économie d’environ 530 millions...

Les actualités de la CPMESéisme au Maroc : la CPME mettra tout en œuvre pour relayer l’aide apportée par les entreprises françaisesLe bilan du tremblement de terre qui a secoué la région de Marrakech (Maroc) ne cesse de s’alourdir et les sauveteurs qui font face à...

Les actualités de la CPMERetraites, assurance-chômage : tout savoir sur les dispositifs entrés en vigueurLa réforme des retraites vient d'entrer en application et ses décrets d'application ont été publiés, entraînant dans son sillage une évolution de la fiscalité des...

Les actualités de la CPMEProlongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciauxLa loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour...

Les actualités de la CPMEComment favoriser l'inclusion de travailleurs handicapés dans votre TPE-PME ? Aujourd’hui, 80 % des entreprises françaises emploient un salarié en situation de handicap, mais le taux de chômage des personnes handicapées reste encore 2 fois...

Les actualités de la CPMEVol à l'étalage : la CPME obtient la création d'une amende forfaitaire délictuelle En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire...

Les actualités de la CPMEHausse des taxes et impôts : la CPME sonne l’alerteDans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été...

Les actualités de la CPMELa CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalageSelon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4...

Les actualités de la CPMENouvelles obligations pour responsabiliser les plateformes numériquesLa Commission européenne a présenté le 15 décembre 2020 un paquet relatif aux services numériques parmi lequel se trouve le règlement sur les services numériques (Digital...

Les actualités de la CPMEL’Upsadi, l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants, rejoint la CPME L’Upsadi, jeune syndicat représentant 450 entreprises de Prestations de santé à domicile indépendantes souhaite devenir le porte-voix d’une profession, et...

Les actualités de la CPMEPréparation du budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilitéAlors que se tient ce matin le conseil des ministres de rentrée, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité en...

Les actualités de la CPMEPrix de l'électricité, ticket de caisse : ce qui change au 1er aoûtAugmentation du prix de l'électricité, fin de l'impression systématique du ticket de caisse : le point sur les changements qui impactent les TPE-PME Hausse de 10% du prix de...

Les actualités de la CPMEActualités commerciales et fiscalesDématérialisation du ticket de caisse à partir du 1er août et déploiement de centres de contact pour l'accompagner les professionnels dans leurs obligations fiscales : la CPME vous informe. Fiscalité :...

Les actualités de la CPMEContrats d’apprentissage : baisse des niveaux de prise en charge en septembre 2023Cette seconde baisse fait suite à la délibération de France compétences du 30 juin 2022 qui prévoyait une réduction des écarts entre coûts observés et niveaux de...

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en aoûtChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPMEPLF : la CPME appelle le gouvernement à respecter ses engagements sur la suppression de la CVAEDans la perspective des prochains projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME rappelle la...

Les actualités de la CPMETravailleurs indépendants frappés par les émeutes : mobilisation du CPSTILe point sur 2 dispositifs exceptionnels déployés pour venir en aide aux travailleurs indépendants victimes des violentes émeutes qui ont frappé le territoire, fin juin,...

Les actualités de la CPMECe qui change au 1er juilletMontant net social, repérage de l'amiante, concentrations moyennes en poussières, allocations chômage, taux ARCE et DUERP : le point sur tout ce qui évolue au 1er juillet et ce qui aurait dû s'appliquer. Montant net...

Les actualités de la CPMEIntelligence artificielle : opportunité ou menace pour les TPE-PME ?L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus notre quotidien et offre des opportunités aux TPE-PME qui tendent à accélérer leur transition numérique et optimiser...

Les actualités de la CPMEEmeutes : la CPME demande des mesures économiques d’urgenceDes centaines de magasins, entrepôts, entreprises, camions de transport ont été l’objet d’attaques et de pillages, et ce à travers tout le territoire national. Plusieurs centres-villes...

Les actualités de la CPMERemise des Trophées numériques CPME, le 5 juillet 2023Mercredi 5 juillet, de 17h30 à 19h30, François Asselin entouré de personnalités emblématiques et d’experts, va dévoiler en direct les lauréats des 5èmes trophées numériques CPME : 5...

Les actualités de la CPMETaxe d'apprentissage : affectation du soldeAvec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de cette taxe. Explications....

Les actualités de la CPMELa CPME se rapproche de la Jeune chambre économique françaiseFrançois Asselin a rencontré Thomas Guest, président de la Jeune chambre économique française (JCEF) et Adrien Vacherand, président de la JCEF Ile-de-France. L'opportunité d'évoquer...

Les actualités de la CPMELa CPME porte la voix des PME en matière de RSE et de CSRDRetour sur deux temps forts pour la RSE la semaine dernière auxquels la CPME a participé : les 10 ans de la Plateforme RSE de France Stratégie et le colloque annuel d'AFNOR : « Engagé...

Les actualités de la CPMEAugmentation des arrêts maladies : la CPME propose des mesures pour lutter contre les abus et rétablir l’équité entre les salariésL’absentéisme pour cause de maladie est en forte augmentation : + 7,9% depuis un an. Les arrêts maladies de...

Les actualités de la CPMEObligation d’information de l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortelDans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 précise les obligations...

Les actualités de la CPMEDépôt de plainte en cas de cyberattaque : décryptage de la nouvelle obligationLa Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) conditionne, depuis le 24 avril 2023, la couverture assurantielle d’une atteinte causée...

Les actualités de la CPMEActualités européennes et internationales des TPE-PMELa CPME vous informe sur le devoir de vigilance, le brevet unitaire et les marchés porteurs pour l’exportation. Devoir de vigilance : des avancées positives mais insuffisantes Le 1er juin,...

Les actualités de la CPMERéforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant sur la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin.   Le...

Les actualités de la CPMERéforme de la justice commerciale : la CPME s’insurge contre la remise en cause du principe de gratuité d’accès à la justiceLe Sénat examine aujourd’hui en séance plénière le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la...

Les actualités de la CPMEVos actualités fiscalesFacturation électronique, cotisation foncière des entreprises : la CPME vous informe sur les dernières nouveautés. Facturation électronique : lancement des candidatures pour la phase pilote Pour préparer le passage à la...

Les actualités de la CPMEDialogue social : la CPME reçue à MatignonLundi 22 mai à 18h45, François Asselin et la délégation CPME ont eu un entretien avec la Première ministre, comme c’était le cas pour les autres organisations patronales, dans la foulée de la réforme...

Les actualités de la CPME Les propositions de la CPME pour éviter une crise majeure du logement et ses conséquences sur les entreprisesNotre pays connaît aujourd’hui les prémices d’une crise du logement sans précédent. Les explications sont multiples mais désormais...

Les actualités de la CPMELe ministère du Travail apporte des précisions sur le montant net socialLe montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés quel...

Les actualités de la CPME Industrie verte : la CPME défend les intérêts des PME au CNTEJeudi 4 mai, le CNTE a rendu un avis sur le projet de loi Industrie Verte avec 34 votes pour, 0 vote contre et une abstention. En tant que membre du CNTE, la CPME avait activement...

Les actualités de la CPMELa CPME présente aux groupes de travail du Conseil national du commerceAprès la réunion de lancement du Conseil national du commerce (CNC) qui s’est tenue le 25 avril dernier, la CPME participe aux différents groupes de travail prévus par...

Les actualités de la CPMEActualités sociales et formation pour les TPE-PMELa CPME vous informe des actualités liées à la formation : le versement de la taxe d'apprentissage et la prise en charge des contrats d’apprentissage. Versement du solde de la taxe...

Les actualités de la CPMEContrats électroniques : nouvelles règles de résiliationAfin de faciliter la résiliation des contrats conclus par voie électronique, le nouvel article L. 215-1-1 du code de la consommation impose aux professionnels de proposer aux...

Les actualités de la CPMEURSSAF : incident informatique intervenu dans la cadre de la déclaration annuelle des travailleurs indépendantsDans le cadre de la déclaration annuelle de revenus des travailleurs indépendants, les cotisations sociales des travailleurs...

Les actualités de la CPMERapports annuels d’utilisation des fonds AGFPNLe fonds pour le financement du dialogue social a été créé par la loi n02014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale afin de contribuer au...

Les actualités de la CPME Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret est paruEn application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la procédure de mise en demeure mise en œuvre par...

Les actualités de la CPMEFacturation électronique : lancement d’un pilote et d’un appel à candidature L'obligation de réception des factures électroniques pour l'ensemble des entreprises, et l’obligation d'émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le...

Les actualités de la CPMEMise en place du Conseil National du Commerce (CNC) : les commerçants de la CPME attendent des mesures concrètesLa CPME se félicite de la mise en place du Conseil National du Commerce (CNC) dont la première réunion doit se tenir ce mardi, sous...

Les actualités de la CPMELes entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatifÀ l’initiative de la délégation sénatoriale aux Entreprises, le Sénat consulte les dirigeants d'entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent...

Les actualités de la CPMEActualités sociales des TPE-PMEPublication de la liste des secteurs d’activité pouvant expérimenter le CDD multi-remplacement et revalorisation du barème des indemnités kilométriques : la CPME vous informe. Expérimentation du CDD...

Les actualités de la CPMERéforme des retraites : rencontre avec Emmanuel Macron et décryptage de la loiAprès la promulgation de la loi réformant les retraites, François Asselin a été reçu par le chef de l'Etat à l’Elysée mardi 18 avril, au côté des autres...

Les actualités de la CPMEFin des tickets de caisse et facturation électroniqueLa CPME vous informe sur la date de fin de l'impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises....

Les actualités de la CPMESanté au travail : campagne de démarchage des SPSTI non agréésPour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST...

Les actualités de la CPMERetraites : la CPME reçue par Elisabeth Borne à MatignonMercredi 5 avril à 17h00, François Asselin a été reçu par la Première ministre pour évoquer la réforme des retraites. Il a réagi le lendemain à cet entretien, et plus globalement au...

Les actualités de la CPME Social : nouveaux dispositifs d’avrilLa CPME vous informe sur l'aggravation des sanctions de l’outrage sexiste et sexuel, la fin de l’indemnité carburant et la revalorisation de différentes allocations. Un décret renforce la répression de...

Les actualités de la CPMEEnquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?Comme chaque trimestre, la CPME prend le pouls des entrepreneurs à travers une enquête. L’opportunité de cerner vos problématiques, les solutions à apporter et de les faire...

Les actualités de la CPMEProjet de loi industrie verte : la position de la CPMELe gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position,...

Les actualités de la CPMECongés, période d’essai, relation de travail : nouvelles dispositionsLa loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de...

Les actualités de la CPMEActualités juridiques à destination des TPE-PMELa CPME vous informe des dernières nouveautés concernant la cession de fonds de commerce des entrepreneurs individuels et l’ouverture d’un service de déclaration de cession de droits sociaux....

Les actualités de la CPMERéforme des retraites : réaction de la CPME à l’allocution d’Emmanuel MacronAlors que le pays est sous tension à la suite de l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement pour faire passer la réforme des retraites au Parlement, le...

Les actualités de la CPMEAides énergie : l’attestation à rendre avant fin mars pour en bénéficierAttention ! Les TPE et PME n'ont plus que quelques jours pour retourner leur attestation unique d’éligibilité au bouclier tarifaire, au tarif plafonné à 280 €/MWh...

Les actualités de la CPMERéaction de la CPME à l'intervention du président de la République, Emmanuel MacronLe spectacle des troubles ou des blocages, en marge de manifestations responsables et pacifiques, inquiète les chefs d’entreprise qui craignent qu’une forme de...

Les actualités de la CPMECeux qui ne manifestent pas ont aussi le droit d’être entendusSe faire entendre en faisant grève est parfaitement légitime. Mais prétendre vouloir mettre la France « à l’arrêt » ou, pire encore, « à genoux » est évidemment inadmissible. Quant...

Les actualités de la CPMEEnergie : le fonds de garantie publique est ouvertLes entreprises ont rencontré des difficultés à renouveler leurs contrats d’électricité et de gaz d’une année supplémentaire à cause de l'explosion des tarifs. Face à cela, le gouvernement a...

Les actualités de la CPMENouveau label national anti-gaspillage alimentaire Près de 9 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année selon le ministère de la Transition écologique. Pour lutter contre ce gaspillage, la France a fixé des...

Les actualités de la CPMERGPD : nouveau dispositif d’accompagnement pour les entreprises du numériqueLa CNIL complète sa stratégie pour le respect des données personnelles avec une nouvelle offre d’accompagnement renforcé destinée aux entreprises du numérique. Ce...

Les actualités de la CPMEFace aux crises, les Français comptent sur les entreprisesDans un contexte d’enchaînement des crises et de changement profond du rapport au travail, un Baromètre de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l’entreprise paru le...

Les actualités de la CPMETPE-PME, comment recruter efficacement ?La dernière enquête de la CPME révèle que 91% des dirigeants qui cherchent à recruter rencontrent des difficultés. Manque de candidats, profils inadéquats, prétentions salariales inadaptées : nombreuses...

Les actualités de la CPME 54Aides électricité - TPE - Relai local État soutient les petites et très petites entreprises (TPE) confrontées à la forte hausse des coûts de l'électricité grâce à différents dispositifs : • un bouclier tarifaire qui limite la hausse des...

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en marsChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un...

Les actualités de la CPMELoi pouvoir d’achat : les nouveautésUn décret publié le 14 février précise certaines dispositions de la loi pouvoir d’achat, notamment en matière d’accords collectifs portant sur les salaires, d’accords d'intéressement et de plans d'épargne...

Les actualités de la CPMEProfessions libérales : ce qui change en février 2023Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d'horizon de ces nouveautés. Ces modifications résultent de l’ordonnance du 8 février...

Les actualités de la CPMELa CPME appelle à bien peser les conséquences économiques des décisions prises contre la sécheresseAlors que ce matin se réunit le « comité d’anticipation et de suivi hydrologique » pour évoquer les actions à mettre en œuvre pour anticiper la...

Les actualités de la CPMEObligation progressive de facturation électronique pour les TPE-PME : décryptage Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce format avant 2026. Pour...

Les actualités de la CPMEBulletins de paie, guide du recrutement, index d’égalité professionnelle : les nouveautésNouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index égalité...

Les actualités de la CPMEAccidents du travail et maladies professionnelles : les nouveautés Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à...

Les actualités de la CPMEFacturation électronique : nouvelles précisions de l’administration fiscale La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures...

Les actualités de la CPMELes nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PMEChaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif...

Les actualités de la CPMEAmortisseur électrique / Bouclier / conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises : remplissez au plus vite votre attestation Suite aux actions de la CPME (et qui se poursuivent, voir le dernier communiqué de presse), le...

Les actualités de la CPME Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ? Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023. Malgré les...

Les actualités de la CPMELa CPME auditionnée à l’Assemblée nationale sur le soutien public à l’exportMatthias Fekl, président de la commission internationale de la CPME, a été entendu le 23 janvier par Charles Rodwell, député Renaissance et Sophia Chikirou, députée La...

Les actualités de la CPMELoi de finances pour 2023 : visualisez l’ensemble des mesures impactant les PMEAfin de vous faciliter l'accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans...