Décrets sur les aides coûts fixes

Sont parus jeudi 4 novembre deux décrets instituants de nouvelles aides coûts fixes que vous trouverez sommairement détaillées ci-dessous. Par ailleurs vous trouverez en PJ deux fiches techniques expliquant ces aides, précisant les entreprises qui peuvent en bénéficier et les modalités d’accès.   
 
Aide « coûts fixes rebond »
 
Le décret 2021- 1430 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes élevé. Ce décret institue, pour la période janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes des entreprises affectée par l’épidémie de Covid 19 , quel que soit leur chiffre d'affaires.
 
Aide « nouvelle entreprise rebond »
 
Le décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure une aide spécifique en faveur des entreprises nouvellement créées dont l'activité est durement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé. Ce décret institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l'aide « coûts fixes rebond ».  Elle est ouverte aux  entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Cette aide vise à compenser les coûts fixes actuellement non couverts.

Retour