Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce lundi 29 novembre après consultation en urgence de la CPME sur le sujet.
 
Vos retours, et nous vous en remercions, ont été utiles puisque la CPME a été entendue sur certains points notamment sur la mesure de CO2 pour laquelle vous aviez formulé des inquiétudes fortes.
 
Dans cette nouvelle mise à jour, sont ainsi rappelés que :
 
- « l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) » ;
 
- L’aération « doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures ». Le ministère a ainsi repris vos inquiétudes liées à la baisse de température en n’édictant qu’une recommandation. A défaut, l’aération doit être assurée« grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat. » . Le ministère a aussi adapté ces formulations concernant les seuils de mesure du CO2 « à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées » puisqu’il s’agit désormais de recommandations et non plus d’obligations (avec la recommandation d’une réduction de nombre de personnes dans le local pour toute mesure de CO2 supérieure à 800 ppm, voire d’une recommandation d’évacuation au-delà de 1000 ppm) ;
 
- Les moments de convivialité sont désormais non recommandés et doivent faire l’objet d’un respect strict des mesures barrières (distanciation de deux mètres quand le masque est retiré) ;
 
- La définition du pass sanitaire a également évolué puisque qu’il s’agit soit d’un dépistage RT-PCR, ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d’au plus 24 heures. Les autotests ne sont plus admis (et toujours sans changement soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19) ;
 
- Le port du masque est à nouveau obligatoire même dans les lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un pass sanitaire ;
 
 
D’autres dispositions demeurent sans changement :
 
- Le télétravail n’a pas fait l’objet de modification, il relève d’un dialogue social au sein de l’entreprise ;
 
- Les personnes cas contact d’une personne atteinte de la Covid, restent celles qui ont été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).
 
Vous trouverez en pièce jointe le nouveau protocole sanitaire, applicable depuis ce lundi 29 novembre.
 

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