Vers un code européen des entreprises

La députée Valérie Gomez-Bassac a remis son rapport le 8 juillet à Jean-Yves le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre. La CPME l’accompagnait.

Les propositions formulées dans ce rapport seront présentées à la nouvelle Commission européenne.

>>> Voir le rapport

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