Plusieurs dispositifs de soutien direct sont déployés en faveur des secteurs particulièrement affectés par l’augmentation du coût des carburants :
 

• Dans le transport routier, une remise de 20 centimes par litre de carburant est accordée aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie, via un guichet dédié, pour une enveloppe globale de 50 M€.
• Les entreprises de la pêche bénéficient, pour leur part, d’une compensation équivalente, remboursée sur facture, à hauteur de 5 M€.
• Et dans le secteur agricole, une exonération totale des droits d’accise sur le gazole non routier (GNR) est instaurée, représentant un effort de 14 M€.

Au-delà de ces aides sectorielles, l’ensemble des entreprises peut accéder à des dispositifs de soutien complémentaires.

Il est ainsi possible de demander le report des cotisations sociales et des échéances fiscales, sans frais ni pénalités.

Les très petites entreprises peuvent également solliciter un prêt « Boost Carburants » proposé par Bpifrance, pouvant atteindre 50 000 euros sur une durée de un à trois ans.

Les entreprises confrontées à des difficultés peuvent par ailleurs bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) interviennent auprès des PME, artisans et commerçants.

Les entreprises industrielles peuvent, quant à elles, se tourner vers les commissaires aux restructurations et à la prévention (CRP).

En cas de litige, notamment sur les délais de paiement, le Médiateur des entreprises peut également être saisi.

Retrouvez la liste des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté afin d’identifier votre interlocuteur local

Comment saisir le Médiateur des entreprises ?

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