Le dialogue social

Si le dialogue social est bien connu au niveau national quand il s’agit de négocier les accords interprofessionnels ou les conventions collectives de branches, cette pratique a lieu aussi dans des instances au niveau régional, voire départemental, dans les domaines de l’emploi, du travail ou de la formation professionnelle.

C’est le cas de l’Observatoire d’analyse, d’appui au dialogue social et à la négociation (- dans lequel la CPME 54 joue pleinement son rôle d’acteur social -), qui est destiné à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

L’Observatoire départemental exerce les missions suivantes :

• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
• Il est saisi par toute organisation syndicale de salariés ou organisation professionnelle d’employeurs lors de difficultés rencontrées dans une négociation collective ;
• Enfin, il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

L’Observatoire, qui réunit 13 membres, a une composition tripartite :

• représentants des employeurs ayant leur activité dans le departement, désignés par les organisations professionnelles représentatives au niveau national, interprofessionnel et multiprofessionnel (CPME, MEDEF, U2P, FESAC, UDES et FNSEA) ;
• 6 représentants des salariés employés dans le département, désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau du département (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA) ;
• et le directeur de la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations), fusion de la DDCSPP et de l’UD DIRECCTE depuis le 1^er avril 2021.