Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Dès à présent, toutes les entreprises doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il faut :

– Se rendre sur le site sirene.gouv.fr,

– Renseigner le numéro SIREN de l’entreprise, à retrouver sur les documents officiels.

Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de votre entreprise, vous pouvez demander une expertise grâce à un formulaire simplifié disponible sur le même site.

Une présentation de l’INSEE est mise à votre disposition pour comprendre cette évolution.