• Cette nouvelle révision des NPEC ne concernera pas l’ensemble des certifications. Elle sera ciblée uniquement sur les certifications de niveaux 6 et 7, soit les certifications à partir de BAC +3, dont le niveau de prise en charge est supérieur d’au moins 10% par rapport au coût moyen observé majoré de 10%.
Plus précisément, la baisse ne pourra être supérieure :
– à 10 % du NPEC actuellement applicable pour les certifications de niveau 6
– à 15 % du NPEC actuellement applicable pour les certifications de niveau 7

De plus, un plafond de 12 000 euros va être instauré (ce montant correspondant au coût de financement d’un étudiant pour les niveaux 6 et 7).

• Au niveau du calendrier, la Commission Audit et Finances de France compétences sera consultée sur les nouvelles recommandations le 6 mai prochain et elles seront à l’ordre du jour du Conseil d’administration de France compétences du 16 mai. Les recommandations seront adressées aux branches professionnelles et en fonction de leur retour, un décret de carence devrait être publié mi-juillet 2024 avec entrée en vigueur des nouveaux NPEC dès le lendemain de la publication du décret de carence.

• Enfin, le Haut-Commissaire a confirmé qu’une concertation sur la réforme du système de financement de l’apprentissage, comme annoncé par l’ancienne ministre déléguée Carole Grandjean, aurait bien lieu avec pour objectif une mise en œuvre en 2026.

La CPME, dans ce cadre, veillera à ce que les règles de financement soient lisibles et stables afin d’éviter les baisses successives actuelles.