Publication du « décret tertiaire »

Le « décret tertiaire », publié en juillet, détermine les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.

Retrouvez dans le document ci-dessous le contenu de ce décret et ses champs d’application.

>>> Décret tertiaire

Chefs d'entreprise de TPE PME, êtes-vous préparés au choc du Brexit ?

Pour mieux cerner vos besoins et les faire connaître, prenez une minute pour répondre à notre enquête.

Sauf nouveau report, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 octobre. Les relations avec les entreprises britanniques se feront alors dans un nouveau cadre.

A travers cette courte enquête, la CPME souhaite connaître le niveau de préparation et d'information des TPE et PME au Brexit afin de défendre au mieux les intérêts des chefs d'entreprise.

>>> Enquête CPME sut le Brexit

Rencontre entre François Asselin et Bruno Le Maire

François Asselin a été reçu par le ministre de l’Économie et des Finances pour évoquer le projet de Loi de finances (PLF) 2020 et le Pacte productif.

Jeudi dernier, le Président Asselin a évoqué avec Bruno Le Maire les sujets liés à la fiscalité et notamment les différentes dépenses fiscales remises en cause au travers du PLF. 
Ce fut également l’occasion de revenir sur des points plus particuliers tels que la fiscalité des syndicats professionnels et surtout de porter plusieurs demandes d’adhérents CPME comme, entre autres, le financement, les CDD d’usage, les questions de concurrence ou encore de transition énergétique…
 

Fiers d'être artisans - newsletter

Les entreprises artisanales, à dimension humaine et à fort ancrage territorial, sont une composante essentielle de la CPME. C’est pourquoi avec Fiers d’être Artisans, la CPME s’engagera massivement lors des prochaines élections CMA. 

Lisez l’édito de François Asselin dans la dernière newsletter Fiers d’être artisans.

>>> Newsletter Fiers d’être artisans

Nouveau service CPME : moteur de recherche Aides financières aux PME

La CPME nationale a noué un partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des Finances, lui permettant de disposer pour ses adhérents du moteur de recherche : « Aides financières aux PME » qui recense toutes les aides financières et subventions publiques à destination des entreprises. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez installer gratuitement ce moteur de recherche sur votre site Internet pour en faire profiter vos propres adhérents ! 

Cette base de données de référence, régulièrement mise à jour, apporte une information complète sur plus de 2 000 aides, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente l’internaute vers l’interlocuteur dédié pour chaque dispositif visé.
Ainsi, cet outil permet de cibler le besoins de financement des chefs d’entreprise de manière précise pour répondre au mieux à leurs projets.

Comment installer le moteur de recherche sur votre site

C’est très simple, il vous suffit de compléter le formulaire à l’aide de la procédure en bas de page :

  • Indiquez votre territoire sur le Formulaire, afin que les données soient bien géolocalisées sur le moteur de recherche 
  • Renvoyez le formulaire complété par e-mail aux équipes de la DGE en mettant en copie la CPME, aux emails indiqués dans la procédure
  • La DGE vous enverra directement le code à intégrer sur votre site : il faut avoir accès au code HTML de votre site. Pour cela, faites appel à votre prestataire informatique.
  • Une fois le code intégré, le moteur de recherches apparaît automatiquement sur votre site, et vous n'avez plus rien à faire ! Les mises à jour se font automatiquement.

Toute demande incomplète ne pourra être traitée par la DGE.

>>> Formulaire des critères à compléter

>>> Procédure détaillée à conserver

Remise du premier rapport sur la fiscalité du capital

Pour apprécier l’efficacité de la réforme sur la fiscalité du capital, un comité d’évaluation a été créé, dont la CPME est membre.

Publié mardi dernier, le premier rapport souligne que les effets de cette réforme sont pour l’instant impossibles à confirmer mais insiste sur la situation particulière qu’avait la France dans ce domaine. 

Le comité produira ensuite un rapport public annuel sur l’état des évaluations réalisées, qui devra être livré en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020.

>>> En savoir

IMPACT PME : un plan média d'ampleur

Afin de faire connaître au plus grand nombre IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME coorganisé par la CPME et BFM Business le 5 novembre, nous avons déployé un plan média ambitieux. 

Découvrez ci-dessous le spot TV diffusé depuis le 18/09 à l’antenne de BFM Business et RMC Story. La version radio de cette publicité est diffusée depuis le 26/09 sur les radios RMC et BFM Business. Au mois d’octobre, le salon sera également annoncé en presse écrite avec des encarts publicitaires dans : Marianne, Le Figaro, Challenges, Les Echos, L’Express, L’Obs, Le Parisien, Le Point, Le Monde, La Voix du Nord et le Courrier Picard. 

En parallèle, tous les vendredis à 14h30, les auditeurs de BFM Business et de la radio BFM peuvent regarder l’émission Impact PME animée par Philippe Bloch. L’opportunité de braquer les projecteurs dès aujourd’hui sur les PME ! 

Prenez un temps d’avance au CES 2020 avec la CPME !

Pour la 3ème année consécutive, la CPME emmènera des TPE et PME du 6 au 10 janvier 2020, découvrir le Consumer Electronics Show à Las Vegas.

L’objectif : immerger les entreprises dans les innovations, celles qui auront un impact sur les évolutions numériques de leur secteur d’activité, les familiariser avec les évolutions qui feront, demain, le quotidien de leur entreprise, et leur permettre d’identifier des nouvelles opportunités de croissance. 

Entrepreneurs, découvrez le programme de ces 4 journées et inscrivez-vous !

Date limite : vendredi 15 novembre 2019

>>> Programme du CES Las Vegas 2020

>>> Bulletin d'inscription

PLF 2020 : la CPME se mobilise pour éviter que la fiscalité des entreprises ne s’aggrave

Présenté le 27 septembre 2019 au Conseil des Ministres, le budget 2020 de l’Etat profite plus aux ménages qu’aux entreprises. Ce projet envisage de les mettre à contribution : baisse des frais de personnel pour le calcul du CIR, création d’une taxation sur les contrats courts…

Plusieurs secteurs seraient particulièrement impactés : gazole non routier davantage taxé, hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, éco taxe pour le transport aérien, nouveau barème pour le malus automobile…Enfin, de grands changements sont à prévoir en matière de facturation électronique et de TVA. 

Face à cela, la CPME se mobilise. Ecoutez François Asselin évoquer la stratégie de la CPME pour combattre une détérioration de la fiscalité des entreprises. 

>>> Voir la vidéo

Brexit : Français et Anglais tombent d'accord

A la demande des autorités françaises, la CPME, ces derniers mois, a communiqué à de multiples reprises en direction des entreprises françaises sur les recommandations à suivre pour se préparer au Brexit
 
C'est maintenant au tour du Royaume-Uni d'indiquer aux entreprises les moyens de « préparer votre entreprise pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ».
 
Entrepreneurs français et anglais sont d'accord : il est urgent de prendre les mesures pour anticiper la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 octobre prochain...dans 3 semaines !