Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs de formation

Un décret publié le 22 juillet 2020 a concrétisé de nouvelles mesures en matière de formation professionnelle, nous les décryptons pour vous.

Report du versement du solde de la taxe d'apprentissage au titre de 2020, abondement du CPF (compte personnel de formation), report de l'obligation de certification des organismes de formation, composition des jurys de VAE (validation des acquis de l'expérience)... Prenez connaissance de ces dispositifs. 

>>> Nouvelles mesures relatives à la formation professionnelle

Adoption d'une mesure d'exonération de charges sociales

Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales vient d'être définitivement adoptée par les parlementaires.

Pour entrer pleinement en vigueur, ces dispositions nécessitent encore la publication de la loi et de son décret d’application qui précisera notamment les secteurs éligibles à l’exonération de cotisations patronales. La CPME communiquera sur la procédure à suivre pour l’entreprise qui souhaite bénéficier de ces mesures, dès qu’elle sera connue.

Cette mesure s’articule autour de trois volets alternatifs :

  • Le premier volet permet notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux, soutenant ainsi la reprise d’activité ;
  • Le deuxième volet prévoit des remises de cotisations patronales pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % ;
  • Enfin, le troisième volet prévoit un étalement du paiement des cotisations reportées, jusqu’à 36 mois.

>>> En savoir plus

Relance de l’économie et agenda social : la CPME à pied d’œuvre pour défendre les intérêts des PME

Deux rencontres récentes avec les ministres du nouveau gouvernement ont permis à la CPME  de porter ses propositions pour les artisans, commerçants, indépendants et dirigeants de TPE-PME.

Le 13 juillet, François Asselin a rencontré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de la Formation et de l’Insertion. L’opportunité de rappeler les demandes des PME sur l’agenda social des prochains mois et notamment sur la baisse du coût du travail, le travail détaché, le partage de la valeur, les retraites.

Hier à Bercy, François Asselin a participé à une réunion sur le plan de relance économique présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Il a défendu avec vigueur les propositions du plan de soutien et d’investissement de la CPME. Il a insisté sur le besoin de perspectives claires des chefs d’entreprise, préalable indispensable à la réussite du plan que le ministre lancera le 24 août. 

Masque obligatoire dans les commerces : que doit faire le responsable d’un ERP ?

Depuis le 20 juillet, le port du masque est obligatoire, pour les personnes de 11 ans et plus, au sein des marchés couverts, magasins, aires de vente, centres commerciaux. 

La FAQ du site du ministère des Solidarités et de la Santé précise que le responsable de ces ERP (Etablissements recevant du public) conditionne l’accès de son établissement au port du masque. Un modèle est mis à disposition en téléchargement libre pour l’afficher dans vos locaux.

Pour connaître les mesures en place depuis la sortie du pays de l’état d’urgence sanitaire (mis à part la Guyane et Mayotte), consultez la fiche sur les mesures post état d’urgence ci-dessous.

Devenez une entreprise "Handi accueillante"

Homme en Devenir est un organisme spécialisé dans l'accompagnement à la mobilité professionnelle des personnes reconnues en situation de handicap. A ce titre, ils détiennent la responsabilité du marché des formations courtes financés par l'Agefiph sur la Meurthe et Moselle et les Vosges.

Au cours de ces prestations, ils sont amenés à trouver des entreprises devant accueillir sur deux semaines de stages des personnes bénéficiaires d'une RQTH afin que ces derniers puissent s'ouvrir à d'autres perspectives de carrière prenant en compte leur problématique santé initiale ou survenue. La finalité est que les apprenants valident ou invalident leur projet, et/ou le réajustent par le biais de la confrontation réelle au marché du travail.

Dans la plupart des cas, leur handicap est invisible et ne nécessite pas d'aménagements réels, sauf exceptions à ne pas ignorer toutefois ! C'est pourquoi nous vous joignons également le guide d'accueil des personnes TH.

Aussi, fortement engagés auprès de ce public, et affiliés également à la CPME54, ils vous sollicite afin d'identifier quelles sont les PME de la Confédération qui seraient d'accord pour être « Handi-accueillantes », c'est-à-dire qui seraient ouvertes par la mise en place de PMSMP (période de mise en situation professionnelle). En gardant en tête, que la motivation première doit être de donner la chance de manière équitable à tous les profils sans discrimination aucune.

Le petit plus ! concerne le fait que les bénéficiaires de cette période de mise en situation professionnelle peuvent être inclus dans le calcul des effectifs des bénéficiaires de l'obligation d'emploi cf. ci-dessous.

Mais cela démontre surtout la responsabilité sociétale de votre entreprise. Prendre en stage des travailleurs reconnus en situation de handicap souligne l'engagement de votre entreprise contre l'exclusion et la discrimination. En termes de communication, cela prouve la qualité de votre entreprise sur le plan humain par des actes concrets ; cela favorise l'entraide, l'esprit d'équipe et la cohésion qui constituent les fondamentaux indispensables à son bon fonctionnement.

Cela améliore l'acceptation de soi, de l'autre et des différences qui existent entre les individus d'un groupe et donc.... l'épanouissement de vos salariés.

Cela démontre la qualité du management des équipes... Par définition, manager signifie faire travailler ensemble des individus qui ont tous leur singularité, puisque chacun d'entre-nous est unique !

Bien plus que des avantages financiers directs, il y a des raisons moraleslégalesmanagériales, organisationnelles et stratégiques, qui apporteront une plus-value à votre entreprise.

Vous trouverez ci-joint une liste à compléter et préciser le nom du « référent Handicap » à contacter ainsi que ses coordonnées précises, si cela vous intéresse d'y apporter une réponse favorable comme cela a été le cas dans d'autres régions de France !

>>> Liste à compléter

>>> Livret d'accueil et d'interrogation

>>> Reforme OETH

 

Le gouvernement appelle les employeurs à constituer un stock de masques

Le gouvernement appelle les employeurs à constituer un stock de masques de dix semaines pour leurs salariés.
 
Par une note conjointe datée du 23 juillet 2020, les ministres de la Santé, du Travail et de l'Industrie conseillent aux entreprises "de constituer un stock préventif de masques de protection de dix semaines pour pouvoir faire face à une résurgence de l'épidémie" de coronavirus. En effet, soulignent les ministres, "les masques de protection jouent un rôle important pour permettre de limiter la circulation du virus sur le territoire national". Le stock doit être constitué "dès que possible". "L'employeur peut aussi décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l'entreprise."
 

Quelle est l'opinion des entrepreneurs sur le télétravail ?

A la faveur de la période de confinement, plus de la moitié des dirigeants de TPE-PME (53%) ont mis en place le télétravail. C’est l’un des enseignements de l’enquête que la CPME a réalisé du 1er au 12 juillet 2020.

Alors qu’on connaît bien la perception du télétravail par les salariés, l’objectif était de prendre le pouls des entrepreneurs sur cette question d’une ampleur inédite en raison de la crise du Covid-19.

Premier enseignement, dans 39% des entreprises les salariés réclament davantage de télétravail tandis qu’ils sont exactement autant (39%) côté employeurs à souhaiter étendre le télétravail dans leur PME. Il est également à souligner que pour un entrepreneur sur cinq (20%) dans ce cas de figure, télétravail rime avec réduction des surfaces de bureaux ou des locaux professionnels.

L’enquête met également à jour une perception plus positive pour les entrepreneurs qui utilisaient déjà le télétravail par rapport à ceux qui l’ont mis en place pour la première fois lors du confinement. Ces derniers en ont davantage perçu les limites. 86% d’entre eux estiment que le télétravail est « un frein à la cohésion des équipes et risque d’isoler des salariés ».

Enfin et d’une manière plus générale, 68% des entrepreneurs interrogés pensent que « le télétravail crée une fracture dangereuse entre cols blancs et cols bleus ».

Télécharger l'enquête CPME

Rapport d'activité 2019

Retour sur les temps forts de l'année écoulée : réformes des retraites et de l'assurance-chômage, Grand débat national, élections européennes... Ainsi que la mobilisation de la CPME face à la crise économique liée au Covid-19.  

>>> Rapport d'activité 2019

La CPME 54, c'est aussi 2 permanents à votre écoute

L'équipe CPME 54 s'est renforcée et nous accueillons depuis le printemps Jérôme Noel, Animateur Relations Adhérents. Après avoir passé 10 ans en structures privées et publiques dans le développement économique, Jérôme à rejoint les rangs de la Confédération en plein confinement pour lui faire bénéficier de son réseau, son expérience et aller à la rencontre des chefs d'entreprises du Département, pour les convaincre d'adhérer.

Il se tient disponible pour trouver une réponse à vos questions au 06 59 48 20 01 ou via jnoel@cpme54.fr 

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Anna Zoua, à vos côtés depuis février 2017, en charge de l'accueil et de l'assistance aux adhérents, en lien direct avec les différentes commissions de la CPME 54 (Communication, Formation, Mandat, EAF…), ainsi que de la relation avec la CPME Régionale et Nationale.

Pour la contacter : 03 83 32 36 60 ou secretariat@cpme54.fr

  

Sophie Munier prend la vice-présidence de l’EAF National

Le 12 juin dernier, ce fut la dernière Assemblée Générale d'EAF National (Entreprenariat Au Féminin) présidée par Geneviève BEL, fondatrice de cette association et qui a tant œuvré pour faire évoluer la cause des femmes chefs d'entreprise au travers de l'EAF. 

Le CA s'est quant à lui réuni le 30 juin pour élire le Bureau et la nouvelle Présidente, Christine Cheze-Dho, issue du monde de l'entreprise et Présidente de la CPME du Cher.

Sophie Munier, notre Présidente EAF Meurthe et Moselle a été élue au statut de Vice-Présidente EAF National.

Félicitation à l'ensemble du Bureau, à Madame la Présidente et tout particulièrement à Sophie pour leur engagement.

A cette occasion, Christine Cheze-Dho et Sophie Munier ont évoqué la ligne directrice de l'EAF :

  • Le développer sur tous les territoires
  • Entretenir le lien avec les représentants régionaux sur le même modèle que la CPME
  • Harmoniser l'ensemble des clubs EAF concernant y compris leurs relations avec d'autres associations de leurs territoires

La CPME 54 souhaite maintenir les liens étroits qu'elle entretien avec l'EAF.