Nous avons fait part de nos plus vives réserves en mettant notamment en avant le fait que cette nouvelle ponction financière intervient après  celle annoncée la semaine dernière sur les contrats de professionnalisation. Et nous avons insisté sur les bons résultats obtenus sur les formations en alternance et le risque de voir baisser les chiffres.

Le Haut-commissaire nous a alors indiqué que l’aide à l’embauche d’un apprenti de 6.000€ serait maintenue pour toute l’année 2024.

De plus cette nouvelle révision des NPEC ne concernera pas l’ensemble des certifications. Elle sera ciblée uniquement sur les certifications de niveaux 6 et 7, soit les certifications à partir de BAC +3, dont le niveau de prise en charge est supérieur d’au moins 10% par rapport au coût moyen observé majoré de 10%.
Plus précisément, la baisse ne pourra être supérieure :
• à 10 % du NPEC actuellement applicable pour les certifications de niveau 6
• à 15 % du NPEC actuellement applicable pour les certifications de niveau 7
De plus, un plafond de 12 000 euros va être instauré (ce montant correspondant au coût de financement d’un étudiant pour les niveaux 6 et 7).

Au niveau du calendrier, la Commission Audit et Finances de France compétences sera consultée sur les nouvelles recommandations le 6 mai prochain et elles seront à l’ordre du jour du Conseil d’administration de France compétences du 16 mai. Les recommandations seront adressées aux branches professionnelles et en fonction de leur retour, un décret de carence devrait être publié mi-juillet 2024 avec entrée en vigueur des nouveaux NPEC dès le lendemain de la publication du décret de carence.

Cette nouvelle mesure devrait permettre une économie de 120 millions d’euros pour 2024 (150 millions d’euros en année pleine).

Enfin, le Haut-Commissaire a confirmé qu’une concertation sur la réforme du système de financement de l’apprentissage, comme annoncée par l’ancienne ministre déléguée Carole Grandjean, aurait bien lieu avec pour objectif une mise en œuvre en 2026.

La CPME, dans ce cadre, veillera à ce que les règles de financement soient lisibles et stables afin d’éviter les baisses successives actuelles.