• Un affichage extrêmement simplifié du bulletin de paie : trois options de simplification sont envisagées, consulter les différentes matrices avant-après.

• Possibilité de consulter le détail pour les salariés via une plateforme qui pourrait être celle qui existe déjà : www.mesdroitssociaux.gouv.fr/

Le calendrier annoncé sur ce projet serait le suivant :
• Début mai 2024 : présentation en conseil des ministres
• Fin du 1er semestre 2024 : projet de loi de simplification
• 2024-2025 : concertations au niveau des organisations professionnelles, des acteurs de la paie et d’un panel de salariés
• 2026-2027 : entrée en vigueur des évolutions législative et règlementaire

Nous souhaiterions recueillir votre avis et vos éventuels commentaires [réponses attendues pour le lundi 22 avril 2024 au plus tard – mail : kjan@cpme.fr sur ces évolutions envisagées afin que nous puissions les prendre en compte en amont des concertations à venir sur les projets de décrets.