Dans l’intervalle, et même en amont de la publication de ce projet de règlement, la CPME a conduit plusieurs actions d’influence auprès des décideurs européens :

• 11/10/2022 : 1ers échanges en amont avec la Commission européenne (DG Grow),
• 16/03/2023 : Réponse à la consultation de la Commission européenne mentionnant les éléments suivants :
◦ Opposition à la révision et nécessité de veiller au respect des règles en vigueur,
◦ Opposition à la suppression des dérogations sectorielles,
◦ Propositions de solutions alternatives.

• Participation au groupe de travail de SMEunited sur les délais de paiement,

• 22/09/2023 : Consultation des membres CPME sur le projet de règlement (relance le 12/10/2023),

• Septembre/octobre : Echanges bilatéraux avec les membres CPME demandeurs,

• Echanges avec les organisations homologues de la CPME dans l’UE,

• 24/10/2023 : prise de parole de SMEunited devant l’Intergroupe PME du Parlement européen : mention des dérogations sectorielles liées à la saisonnalité et à la rotation lente des stocks, et des difficultés que pourraient engendrer ce projet de règlement,

• 25/10/2023 :
◦ Entretien du président Asselin avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles,
◦ Echanges avec les députés européens du groupe Renew Europe/Renaissance (Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin, Stéphane Séjourné)
◦ Entretien avec le député européen François-Xavier Bellamy, PPE/LR,
◦ Entretien avec le député européen Claude Gruffat, Les Verts.

• 26/10/2023 : commission « affaires européennes » CPME et échange avec Bonifacio Garcia-Porras, chef d’unité PME à la DG Grow.

Afin que nous puissions continuer à intervenir efficacement auprès des autorités européennes et nationales, je vous invite à nous communiquer tout élément susceptible de conforter nos demandes : amendements rédactionnels, données chiffrées, etc., dans les meilleurs délais.