De plus, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent, jusqu’au 9 novembre, sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. A défaut, cette répartition se fera par voie réglementaire.

Le nouveau calendrier est le suivant :

• 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
• À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
• Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
• 9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB
• À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
• À partir du 15 décembre : virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire)